Résumé des taux de taxation par province/territoire (2020)

Consultez un tableau de 2020 résumant les taux de taxation par province et par territoire

Dans cette ressource sur les politiques en matière d’alcool

Tableau sur les taux de taxation*

Territoire de compétence Taux de taxation (% du prix d’achat) Taux de taxation volumétrique (cents/litre acheté) Taxe fixe (cents)
Nouveau-Brunswick1 5 %    
Île-du-Prince-Édouard2 25 %
Québec3 Bière : 36 cents/L
Autres boissons alcoolisées : 72 cents/L
Ontario4,5 Vin ontarien acheté dans un magasin de détail d’un établissement vinicole : 6,1 %
Vin non ontarien acheté dans un magasin de détail d’un établissement vinicole : 19,1 % (passera à 20,1 % le 1 juin 2020)
Vin ontarien acheté dans une boutique de vin : 9,6 % (passera à 11,1 % le 1 juin 2020)
Vin non ontarien acheté dans une boutique de vin : 22,6 % (passera à 26,6 % le 1 juin 2020)
Spiritueux : 61,5 %
Bières par les fabricants de bière de l’Ontario
-Bière pression : 72,45 cents/L
-Bière non pression : 89,74 cents/L
Bières par un microbrasseur de l’Ontario
-Bière pression : 35,96 cents $/L
-Bière non pression : 39,75 cents/L
Bières fabriquées et vendues dans un bistrot-brasserie en Ontario : 33,41 cents/L
Toutes les bières (toutes les sortes, sauf la bière pression brassée et vendue dans un bistrot-brasserie ou dans un emplacement secondaire d’un bistrot-brasserie, sont assujetties à une taxe supplémentaire de 17,60 cents/L
Vin panaché : 29 cents/L
Spiritueux : 38 cents/L
Spiritueux panaché : 28 cents/L
Taxe environnementale sur les contenants non reremplissables pour la bière, le vin et les spiritueux (sauf la bière pression brassée et vendue dans un bistrot-brasserie ou dans un emplacement secondaire d’un bistrot-brasserie) : 8,930 cents
Saskatchewan6 10 %
Colombie-Britannique7 10 %
Yukon8 12 %

*Le tableau sur les taux de taxation de l’alcool a été mis à jour le 2 mars 2020. Le reste de la ressource sur les politiques en matière d’alcool a été mis à jour le 1er février 2018.

Taxes actuelles sur l’alcool au Canada

Toutes les provinces et tous les territoires ont mis en place des taxes de vente sur l’alcool. Le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec, l’Ontario, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et le Yukon ont mis en place des taxes supplémentaires concernant l’achat d’alcool. Le Québec taxe l’alcool par millilitre de boisson achetée, et a adopté des taux de taxation distincts pour la bière et les autres types d’alcool.

Le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et le Yukon imposent une taxe sur le prix d’achat total. L’Ontario taxe l’alcool en fonction du volume et du prix d’achat total, et impose des taux de taxation distincts pour le vin et la bière.

References
1- Gouvernement du Nouveau-Brunswick. (2019). Tiré de : https://www.canlii.org/fr/nb/legis/lois/lrn-b-1973-c-l-10/derniere/lrn-b-1973-c-l-10.html.
2- Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard. (2008). Tiré de : https://www.canlii.org/en/pe/laws/stat/rspei-1988-c-h-3/latest/rspei-1988-c-h-3.html.
3- Gouvernement du Québec. (2006). Tiré de : https://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/rlrq-c-i-1/derniere/rlrq-c-i-1.html.
4- Gouvernement de l’Ontario. (2019). Tiré de : https://www.fin.gov.on.ca/en/tax/bwt/index.html.
5- Gouvernement de l’Ontario. (2018). Tiré de : https://www.fin.gov.on.ca/en/tax/st/index.html.
6- Gouvernement de la Saskatchewan. (2002). Tiré de : http://finance.gov.sk.ca/taxes/lct/.
7- Gouvernement de la Colombie-Britannique. (2017). Tiré de : https://www2.gov.bc.ca/assets/gov/taxes/sales-taxes/publications/pst-119-restaurants-liquor-sellers.pdf.
8- Gouvernement du Yukon. Tiré de : http://www.ylc.yk.ca/pdf/preamble.pdf.