Répertoire des politiques de prévention
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Voici une liste de 112 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.
Licensing, NB Reg 2018-11
Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Eau potable, Approvisionnement alimentaire, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018
Growth Plan for the Greater Golden Horseshoe (2017)
Lieu: Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique: Marchés de producteurs, Produits alimentaires locaux, Prix alimentaires, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Sécurité alimentaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Rues complètes, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Contexte rural, Sentier, Transport actif, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017
This plan supports active transportation as a means to improve population health through physical activity and improved air quality.
Montréal Règlement 01-280-39 – Modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Sud-Ouest
Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Jardins communautaires, Marchés de producteurs, Produits alimentaires locaux, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017
Child Care Regulations, NLR 39/17
Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Vêtement de protection, Ombre, Rayonnement UV solaire, Écran solaire, Eau potable, Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2017
Longueuil – Schéma d’aménagement et de développement
Lieu: Longueuil, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique: Marchés de producteurs, Produits alimentaires locaux, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Transport intermodal, Infrastructure piétonne, Transport public, Déneigement, Transport actif, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016
The London Plan
Lieu: London, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Jardins communautaires, Eau potable, Marchés de producteurs, Produits alimentaires locaux, Prix alimentaires, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Sécurité alimentaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Rues complètes, Transport intermodal, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Rénovation, Sécurité routière, Contexte rural, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2016
This plan supports the planting of trees in order to reduce greenhouse gas emissions and provide shade.
Loi sur le parc urbain national de la Rouge, LC 2015, c 10
Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Cadre bâti, Général, Nutrition
Intervention en matière de politique: Produits alimentaires locaux, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2015
Loi de 2014 sur les garderies d’enfants, LS 2014, c C-7.31
Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015
Whitehorse – Plan de viabilité de Whitehorse
Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique: Jardins communautaires, Produits alimentaires locaux, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Rues complètes, Infrastructure piétonne, Transport public, Rénovation, Sécurité routière, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015
Politique d’agriculture urbaine de Vancouver
Lieu: Vancouver, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition
Intervention en matière de politique: Jardins communautaires, Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015
Règlement de 2015 sur les garderies d’enfants, RRS c C-7.31 Reg 1
Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2015
Longueuil Règlement CO-2014-848 – Ordonnant des travaux pour le prolongement des infrastructures de la rue Armand-Frappier jusqu’au futur boulevard Moise-Vincent et le prolongement des infracstructure de la rue conduisant au dépôt à neige Maricourt jusqu’au boulevard Kimber, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt
Lieu: Longueuil, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Eau potable, Approvisionnement alimentaire, Sécurité routière, Transport actif, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014
Moncton – Plan municipal
Lieu: Moncton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Jardins communautaires, Eau potable, Produits alimentaires locaux, Prix alimentaires, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Sécurité alimentaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Rues complètes, Transport intermodal, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Rénovation, Contexte rural, Déneigement, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif, Nutrition, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014
Politique de nutrition en milieu scolaire du Manitoba
Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Approvisionnement, Ventes d’aliments malsains, Sodium, Sucre, Gras trans, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014
Politique 2104 de la C.-B. – Choix plus sains dans les distributeurs automatiques des édifices publics en C.-B.
Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Normes nutritionnelles, Approvisionnement, Ventes d’aliments malsains, Sodium, Sucre, Gras trans, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014
Charlottetown – Victoria Park Comprehensive Master Plan
Lieu: Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Jardins communautaires, Produits alimentaires locaux, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013
This Master Plan supports physical activity by providing access to sports facilities.
Plan de valorisation du centre-ville de la capitale Edmonton
Lieu: Edmonton, Alberta
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Jardins communautaires, Produits alimentaires locaux, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Modération de la circulation, Transport actif, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013
Grandview-Woodland (Vancouver) Community Plan
Lieu: Vancouver, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Jardins communautaires, Marchés de producteurs, Produits alimentaires locaux, Prix alimentaires, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Sécurité alimentaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Rues complètes, Transport intermodal, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Rénovation, Aménagement paysager des rues, Transport actif, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013
Lignes directrices sur les ventes de boissons et d’aliments dans les écoles de la C.-B.
Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Approvisionnement, Ventes d’aliments malsains, Sodium, Sucre, Gras trans, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013
Design Regina Official Community Plan
Lieu: Regina, Saskatchewan
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Jardins communautaires, Marchés de producteurs, Produits alimentaires locaux, Prix alimentaires, Promotion alimentaire, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Sécurité alimentaire, Infrastructure cycliste, Rues complètes, Parc public, Infrastructure piétonne, Transport public, Transport actif, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2013
Politique en matière d’approvisionnement alimentaire de Toronto
Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique: Produits alimentaires locaux, Approvisionnement, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013
Loi de 2013 sur les aliments locaux, L.O. 2013, c. 7
Lieu: Ontario
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Produits alimentaires locaux, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2013
Vancouver – Transportation 2040
Lieu: Vancouver, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Produits alimentaires locaux, Approvisionnement alimentaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Système de vélo-partage, Rues complètes, Transport intermodal, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Rénovation, Sécurité routière, Déneigement, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Transport actif, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012
Victoria – Official Community Plan
Lieu: Victoria, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique: Jardins communautaires, Marchés de producteurs, Produits alimentaires locaux, Prix alimentaires, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Sécurité alimentaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Système de vélo-partage, Rues complètes, Transport intermodal, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Rénovation, Sécurité routière, Contexte rural, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif, Nutrition
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2012
This policy commits to mitigating outdoor air pollution.
Montréal Règlement 11-015 – Autorisant un emprunt de 8 300 000 $ pour la réalisation de travaux de construction et de mise aux normes des réseaux d’aqueduc, d’égout et de voirie dans le secteur Des Avenues de l’arrondi
Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011
Ce règlement autorise des travaux de construction et de mise aux normes des réseaux d'aqueduc, d'égout et de voirie dans le secteur Des Avenues de l'arrondissement de l'Ile Bizard-Ste-Geneviève
Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (Montréal) Politique en faveur des saines habitudes de vie
Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Sucre, Gras trans, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Accessibilité, Transport actif, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011
Politique de nutrition en milieu scolaire de l’Île-du-Prince-Édouard – Eastern School District (ELSB)
Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Marketing des aliments sains, Produits alimentaires locaux, Marketing auprès des enfants, Normes nutritionnelles, Établissement du prix, Approvisionnement, Ventes d’aliments malsains, Sodium, Sucre, Gras trans, Machines distributrices, Composition des aliments, Prix alimentaires, Promotion alimentaire, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011
Dispositions générales, Règl de l’Ont 166/11
Lieu: Ontario
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 2011
Montréal Règlement 11-021 – Autorisant un emprunt de 110 000 $ pour la réalisation de travaux de prolongement du réseau d’aqueduc sur la rue Terrasse Pagé de l’arrondissement de l’Île-Bizard-Sainte-Geneviève
Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011
Règlement municipal 67/2010 de Winnipeg – règlement municipal sur le Plan NotreWinnipeg
Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Eau potable, Approvisionnement alimentaire, Accessibilité, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif, Nutrition
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 2011
Politique de Hamilton sur la saine alimentation
Lieu: Hamilton, Ontario
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement, Sodium, Sucre, Gras trans, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011
Politique de l’Ontario concernant les aliments et les boissons dans les écoles
Lieu: Ontario
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Normes nutritionnelles, Sodium, Sucre, Gras trans, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010
ABROGÉ Les deux accords sur l’eau douce convenus antérieurement conformément à la Loi sur l’accord relatif à la pêche au poisson d’eau douce restent en vigueur aux termes de la Loi sur les accords intergouvernementaux, YD 2010/70
Lieu: Yukon
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010
Dispositions générales, Règl. de l’Ont. 79/10
Lieu: Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2010
Règlement 193/2010 de la Nouvelle-Écosse sur les garderies, NS Reg 193/2010
Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Vêtement de protection, Ombre, Rayonnement UV solaire, Écran solaire, Allaitement naturel, Eau potable, Marketing des aliments sains, Étiquetage des menus, Étiquetage alimentaire, Promotion alimentaire, Approvisionnement alimentaire, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2010
Loi sur les services à la petite enfance, LN-B 2010, c E-0.5
Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Agents infectieux, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Vêtement de protection, Ombre, Rayonnement UV solaire, Écran solaire, Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Sodium, Sucre, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2010
Règlement municipal 10-078 de Hamilton – Modifiant le règlement municipal no 07-170, règlement municipal concernant la délivrance de permis à diverses entreprises et la réglementation de celles-ci.
Lieu: Hamilton, Ontario
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010
ABROGÉ Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique, RRQ, c S-4.2, r 1
Lieu: Québec
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010
Règlement 40/2010 de l’Alberta sur la délivrance de permis d’exploitation de logements avec services de soutien, Alta Reg 40/2010
Lieu: Alberta
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2010
Politique 03-07-47 de St. John’s – Politique en matière de nutrition
Lieu: St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Éducation en littératie alimentaire, Approvisionnement, Ventes d’aliments malsains, Sucre, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010
Lignes directrices sur l’alimentation en milieu scolaire de Terre-Neuve-et-Labrador
Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Approvisionnement, Ventes d’aliments malsains, Sodium, Sucre, Gras trans, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009
Règlement 96/2009 de la Colombie-Britannique sur les soins en établissement, BC Reg 96/2009
Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2009
Politique de nutrition et d’alimentation en milieu scolaire de la Saskatchewan
Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Ventes d’aliments malsains, Sodium, Sucre, Aliments traditionnels, Gras trans, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009
ABROGÉ Règlement municipal de Hamilton 09-152 – Modifiant le règlement municipal no 07-170, règlement municipal concernant la délivrance de permis à diverses entreprises et la réglementation de celles-ci.
Lieu: Hamilton, Ontario
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009
Schéma d’aménagement municipal de Calgary
Lieu: Calgary, Alberta
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Jardins communautaires, Marchés de producteurs, Produits alimentaires locaux, Prix alimentaires, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Sécurité alimentaire, Infrastructure cycliste, Rues complètes, Infrastructure piétonne, Transport public, Rénovation, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Transport actif, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2009
Politique 1025 du YK – Politique de nutrition en milieu scolaire
Lieu: Yukon
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Ventes d’aliments malsains, Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008
Règlement 143/2008 de l’Alberta sur la délivrance de permis aux établissements de garde d’enfants, Alta Reg 143/2008
Lieu: Alberta
Facteur de risque: Nutrition, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2008
Règlement municipal 1312-2008 de Toronto – Visant à adopter le nouveau chapitre 738 (aliments vendus dans la rue, plus sains) du code municipal
Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Produits alimentaires locaux, Vendeurs ambulants, Sodium, Sucre, Gras trans, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008
Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, L.O. 2007, c. 8
Lieu: Ontario
Facteur de risque: Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2007
Règlement municipal 07-170 de Hamilton – règlement municipal sur la délivrance de permis à diverses entreprises et la réglementation de celles-ci
Lieu: Hamilton, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Publicité, Commandite, Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Taxi, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2007
Calgary – Imagine Calgary Plan for Long Range Urban Sustainability
Lieu: Calgary, Alberta
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Activité physique, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Jardins communautaires, Eau potable, Marchés de producteurs, Produits alimentaires locaux, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Sécurité alimentaire, Disponibilité, Ventes de tabac, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Rénovation, Sécurité routière, Contexte rural, Déneigement, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif, Tabac, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2007
Toronto Municipal Code Chapter 851 (Bylaw 1392-2007) – Water Supply
Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique: Eau potable, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2007
Règlement 332/2007 de la Colombie-Britannique sur la délivrance de permis aux établissements de garde d’enfants, BC Reg 332/2007
Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Eau potable, Marketing des aliments sains, Normes nutritionnelles, Aliments traditionnels, Promotion alimentaire, Approvisionnement alimentaire, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2007
Loi sur le Conseil du développement agroalimentaire et rural, c. A43 de la C.P.L.M.
Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Produits alimentaires locaux, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2006
Année d’adoption: 2006
Politique de nutrition en milieu scolaire de l’Île-du-Prince-Édouard – La Commission scolaire de langue française (CSLF)
Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Approvisionnement, Ventes d’aliments malsains, Sodium, Sucre, Gras trans, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification: 2011
Année d’adoption: 2006
Politique de nutrition et d’alimentation dans les écoles de la Nouvelle-Écosse
Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Approvisionnement, Ventes d’aliments malsains, Sodium, Sucre, Gras trans, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2006
Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, LQ 2006, c 60
Lieu: Québec
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2006
Politique du Yukon sur la vente au public en milieu scolaire d’aliments préparés à la maison
Lieu: Yukon
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2005
ABROGÉ Règlement sur les services de garderie, 2005, NLR 89/05
Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2005
Règlement sur les normes applicables aux foyers de soins personnels, Règlement du Manitoba 30/2005
Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2005
Plan officiel de la région de Peel
Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Marchés de producteurs, Produits alimentaires locaux, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Infrastructure cycliste, Transport intermodal, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Contexte rural, Sentier, Transport actif, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2005
Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, LRQ, c S-4.1.1
Lieu: Québec
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Écran solaire, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2005
Ville de Québec Règlement R.V.Q. 416 – Sur la quantité et la qualité des eaux usées
Lieu: Ville de Québec, Québec
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique: Eau potable, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2004
Ce règlement régit la quantité et la qualité des eaux usées déversées dans les réseaux d’égout et les cours d’eau de la ville. Il contient la listes des rejets prohibés.
Loi de 2004 de la Nouvelle-Écosse sur la protection de la santé, SNS 2004, c 4
Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Général, Agents infectieux, Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2004
Ottawa – Plan de conception communautaire du couloir routier de Carp
Lieu: Ottawa, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique: Eau potable, Approvisionnement alimentaire, Transport public, Sécurité routière, Contexte rural, Transport actif, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2004
Ce PCC est orienté sur les aspects prioritaire des sites d'enfouissements des déchets solides, la protection des eaux souterraines et sur la qualité de l'eau de consommation.
Règlement municipal 1811 de Hay River — Plan d’urbanisme
Lieu: Hay River, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Jardins communautaires, Produits alimentaires locaux, Approvisionnement alimentaire, Infrastructure cycliste, Parc public, Infrastructure piétonne, Transport actif, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2004
Règlement 161/2004 de l’Alberta sur la délivrance de permis aux établissements résidentiels, Alta Reg 161/2004
Lieu: Alberta
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2004
Loi sur les sociétés agricoles, CPLM c A30
Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Produits alimentaires locaux, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2004
Loi sur la garde des enfants, LRY 2002, c 30
Lieu: Yukon
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2002
ABROGÉ Règlement sur les garderies, 2001, RRS c. C-7.3 Règl. 2
Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Nutrition, Activité physique, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2001
ABROGÉ Règlement 180/2000 de l’Alberta sur les services de garde d’enfants, Alta Reg 180/2000
Lieu: Alberta
Facteur de risque: Nutrition, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2000
Ottawa – Plan de conception communautaire de Kanata-Ouest
Lieu: Ottawa, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Eau potable, Approvisionnement alimentaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Transport intermodal, Parc public, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Transport actif, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2000
Règlement sur la délivrance de permis aux établissements d’aide à l’enfant (à l’exclusion des foyers nourriciers), Règl du Man 17/99
Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2003
Année d’adoption: 1999
ABROGÉ Règlement sur les services de garderie, NLR 37/99
Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1999
Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers, Règlement du Manitoba 18/99
Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2004
Année d’adoption: 1999
Loi de 1998 de la Nouvelle-Écosse sur la protection des aires de nature sauvage, SNS 1998, c 27
Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 1998
ABROGÉ Loi sur les services de garderie, SNL 1998, c. C-11.1
Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1998
ABROGÉ Règlement sur les centres de la petite enfance, 1997 GOQ 2, 5592 et 6669
Lieu: Québec
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1997
Règlement concernant les programmes de garderie, YD 1995/87
Lieu: Yukon
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1995
Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones (DORS/93-332)
Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2009
Année d’adoption: 1993
Politique 711A du Nouveau-Brunswick : Nutrition et amélioration de l’alimentation en milieu scolaire
Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Normes nutritionnelles, Approvisionnement, Ventes d’aliments malsains, Sodium, Sucre, Aliments traditionnels, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1991
ABROGÉ Règlement 183/91 de la Nouvelle-Écosse sur les services à l’enfance et à la famille, NS Reg 183/91
Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1991
ABROGÉ Règlement sur les foyers de soins personnels, RRS c. P-6.01 Règl. 1
Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1991
Règlement sur les normes de soins en garderie, RRNWT 1990, c. C-3
Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Vêtement de protection, Ombre, Rayonnement UV solaire, Écran solaire, Eau potable, Normes nutritionnelles, Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1990
ABROGÉ Dispositions générales, Règlement 832 des R.R.O. de 1990
Lieu: Ontario
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990
ABROGÉ Dispositions générales, R.R.O. 1990, Règl. de l’Ont. 262 découlant de la Loi sur les garderies
Lieu: Ontario
Facteur de risque: Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990
ABROGÉ Loi sur les garderies, SS 1989-90, c. C-7.3
Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990
Loi sur la promotion et la protection de la santé, LRO 1990, ch. H.7
Lieu: Ontario
Facteur de risque: Général, Agents infectieux, Nutrition, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Approvisionnement alimentaire, Prévention, Abandon du tabagisme, Tabac, Nutrition
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 1990
Loi sur l’éducation, LRO 1990, c E.2
Lieu: Ontario
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Gras trans, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 1990
Règlement sur les normes applicables aux garderies, RRNWT (Nu) 1990 ch. C-3
Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Vêtement de protection, Ombre, Rayonnement UV solaire, Écran solaire, Eau potable, Normes nutritionnelles, Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2006
Année d’adoption: 1990
ABROGÉ Règlement sur les garderies, RRS c. C-7.3, Règl. 1
Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990
ABROGÉ Accord relatif à la pêche du poisson d’eau douce no 1, YD 1989/060
Lieu: Yukon
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1989
Règlement sur les maisons de soins infirmiers, Règl. EC10/88 (Î.-P.-É.)
Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1988
ABROGÉ Règlement sur les centres de santé, Règl du Man 337/88 R
Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1988
Règlement sur la délivrance de permis aux établissements de soins en résidence, Règlement du Manitoba 484/88 R
Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1988
Loi sur les écoles publiques, CPLM c P250
Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Transport en commun, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1987
ABROGÉ Règlement général, Règl. EC475/87 (Î.-P.-É.)
Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Nutrition, Activité physique, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1987
Règlement sur la garde d’enfants, Règl du Man 62/86
Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Vêtement de protection, Ombre, Rayonnement UV solaire, Écran solaire, Allaitement naturel, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Sodium, Sucre, Gras trans, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1986
Règlement sur les établissements de services résidentiels, RRS c. R-21.2 Règl. 1
Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2007
Année d’adoption: 1986
Règlement sur les foyers de services privés, RRS c. R-21.2 Règl. 2
Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2004
Année d’adoption: 1986
ABROGÉ Règlement 245/1985 de l’Alberta sur les aires de loisirs, Alta Reg 245/1985
Lieu: Alberta
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Eau potable, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1985
Règlement général, Règl du N-B 85-187 – Loi sur les foyers de soins (D.C. 85-967)
Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2009
Année d’adoption: 1985
Règlement 258/1985 de l’Alberta sur l’exploitation de maisons de soins infirmiers
Lieu: Alberta
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1985
Règlement général, Règl. EC391/84 (Î.-P.-É.), découlant de la Loi sur les maisons de soins infirmiers et les établissements de soins communautaires
Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2005
Année d’adoption: 1984
REPEALED Occupational Health and Safety Regulations, RRS c O-1 Reg 1
Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Soudage, Eau potable, Approvisionnement alimentaire, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1984
This regulation requires employers to protect the health and safety of their workers by: (1) warning employers exposed to asbestos of the health risks of asbestos exposure; (2) acquiring permission to manufacture, use, store or distribute substances such as vinyl chloride; (3) ensuring that the stipulated contamination limits for substances such as 4,4-D are met in any area where workers are normally present.