Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 106 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Licensing, NB Reg 2018-11

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Eau potable, Nutrition, Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

Growth Plan for the Greater Golden Horseshoe (2017)

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Nutrition
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Contexte rural, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Marchés de producteurs, Nutrition, Parc public, Prix alimentaires, Produits alimentaires locaux, Rues complètes, Sécurité alimentaire, Sécurité routière, Sentier, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

This plan supports active transportation as a means to improve population health through physical activity and improved air quality.

Child Care Regulations, NLR 39/17

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Nutrition, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Eau potable, Écran solaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Normes nutritionnelles, Nutrition, Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Tabac, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2017

Longueuil – Schéma d’aménagement et de développement

Lieu: Longueuil, Québec
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Nutrition
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Déneigement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Marchés de producteurs, Nutrition, Produits alimentaires locaux, Transport actif, Transport intermodal, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Ce schéma d'aménagement précise certains éléments visant les saines habitudes de vie et certains aspects de l'agroalimentaire. De plus, il vient préciser les actions à entreprendre pour les terrains contaminés et l'entreposage de matières dangereuses.

The London Plan

Lieu: London, Ontario
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Aménagement paysager des rues, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Contexte rural, Eau potable, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Jardins communautaires, Marchés de producteurs, Modération de la circulation, Nutrition, Ombre, Parc public, Prix alimentaires, Produits alimentaires locaux, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Rénovation, Rues complètes, Sécurité alimentaire, Sécurité routière, Sentier, Transport actif, Transport intermodal, Transport public
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2016

This plan supports the planting of trees in order to reduce greenhouse gas emissions and provide shade.

Loi sur le parc urbain national de la Rouge, LC 2015, c 10

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Cadre bâti, Général, Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Nutrition, Produits alimentaires locaux
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2015

Whitehorse – Plan de viabilité de Whitehorse

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Nutrition
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Jardins communautaires, Modération de la circulation, Nutrition, Produits alimentaires locaux, Rénovation, Rues complètes, Sécurité routière, Sentier, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Politique d’agriculture urbaine de Vancouver

Lieu: Colombie-Britannique, Vancouver
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition
Intervention en matière de politique: Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Jardins communautaires, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Règlement de 2015 sur les garderies d’enfants, RRS c C-7.31 Reg 1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Normes nutritionnelles, Nutrition, Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2015

Moncton – Plan municipal

Lieu: Moncton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Nutrition
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Alcool, Aménagement paysager des rues, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Contexte rural, Déneigement, Densité des points de vente, Eau potable, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Jardins communautaires, Modération de la circulation, Nutrition, Parc public, Prix alimentaires, Produits alimentaires locaux, Rénovation, Rues complètes, Sécurité alimentaire, Sentier, Transport actif, Transport intermodal, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Longueuil Règlement CO-2014-848 – Ordonnant des travaux pour le prolongement des infrastructures de la rue Armand-Frappier jusqu’au futur boulevard Moise-Vincent et le prolongement des infracstructure de la rue conduisant au dépôt à neige Maricourt jusqu’au boulevard Kimber, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Lieu: Longueuil, Québec
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Eau potable, Nutrition, Sécurité routière, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Politique de nutrition en milieu scolaire du Manitoba

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Composition des aliments, Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Gras trans, Machines distributrices, Normes nutritionnelles, Nutrition, Sodium, Sucre, Ventes d’aliments malsains
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Politique 2104 de la C.-B. – Choix plus sains dans les distributeurs automatiques des édifices publics en C.-B.

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Composition des aliments, Eau potable, Gras trans, Machines distributrices, Normes nutritionnelles, Nutrition, Sodium, Sucre, Ventes d’aliments malsains
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Charlottetown – Victoria Park Comprehensive Master Plan

Lieu: Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Nutrition
Intervention en matière de politique: Aménagement paysager des rues, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Jardins communautaires, Modération de la circulation, Nutrition, Produits alimentaires locaux, Sécurité routière, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

This Master Plan supports physical activity by providing access to sports facilities.

Plan de valorisation du centre-ville de la capitale Edmonton

Lieu: Alberta, Edmonton
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Jardins communautaires, Modération de la circulation, Nutrition, Ombre, Produits alimentaires locaux, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Grandview-Woodland (Vancouver) Community Plan

Lieu: Colombie-Britannique, Vancouver
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Aménagement paysager des rues, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Jardins communautaires, Marchés de producteurs, Nutrition, Ombre, Prix alimentaires, Produits alimentaires locaux, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Rénovation, Rues complètes, Sécurité alimentaire, Transport actif, Transport intermodal
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Lignes directrices sur les ventes de boissons et d’aliments dans les écoles de la C.-B.

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Composition des aliments, Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Gras trans, Machines distributrices, Normes nutritionnelles, Nutrition, Sodium, Sucre, Ventes d’aliments malsains
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Design Regina Official Community Plan

Lieu: Regina, Saskatchewan
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Jardins communautaires, Marchés de producteurs, Nutrition, Ombre, Parc public, Prix alimentaires, Produits alimentaires locaux, Promotion alimentaire, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Rues complètes, Sécurité alimentaire, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2013

Politique en matière d’approvisionnement alimentaire de Toronto

Lieu: Ontario, Toronto
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement, Approvisionnement alimentaire, Nutrition, Produits alimentaires locaux
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Loi de 2013 sur les aliments locaux, L.O. 2013, c. 7

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Nutrition, Produits alimentaires locaux
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2013

Montréal Règlement 11-015 – Autorisant un emprunt de 8 300 000 $ pour la réalisation de travaux de construction et de mise aux normes des réseaux d’aqueduc, d’égout et de voirie dans le secteur Des Avenues de l’arrondi

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Eau potable, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

Ce règlement autorise des travaux de construction et de mise aux normes des réseaux d'aqueduc, d'égout et de voirie dans le secteur Des Avenues de l'arrondissement de l'Ile Bizard-Ste-Geneviève

Politique de nutrition en milieu scolaire de l’Île-du-Prince-Édouard – Eastern School District (ELSB)

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Composition des aliments, Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Établissement du prix, Gras trans, Machines distributrices, Marketing auprès des enfants, Marketing des aliments sains, Normes nutritionnelles, Nutrition, Prix alimentaires, Produits alimentaires locaux, Promotion alimentaire, Sodium, Sucre, Ventes d’aliments malsains
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

Dispositions générales, Règl de l’Ont 166/11

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Normes nutritionnelles, Nutrition
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 2011

Règlement municipal 67/2010 de Winnipeg – règlement municipal sur le Plan NotreWinnipeg

Lieu: Manitoba, Winnipeg
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Nutrition
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Aménagement paysager des rues, Approvisionnement alimentaire, Eau potable, Infrastructure piétonne, Nutrition, Sécurité routière, Sentier, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 2011

Politique de Hamilton sur la saine alimentation

Lieu: Hamilton, Ontario
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement, Approvisionnement alimentaire, Composition des aliments, Gras trans, Nutrition, Sodium, Sucre
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

Dispositions générales, Règl. de l’Ont. 79/10

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Normes nutritionnelles, Nutrition
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2010

Règlement 193/2010 de la Nouvelle-Écosse sur les garderies, NS Reg 193/2010

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Allaitement naturel, Approvisionnement alimentaire, Eau potable, Écran solaire, Étiquetage alimentaire, Étiquetage des menus, Marketing des aliments sains, Nutrition, Ombre, Promotion alimentaire, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2010

Loi sur les services à la petite enfance, LN-B 2010, c E-0.5

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Activité physique, Agents infectieux, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Composition des aliments, Eau potable, Écran solaire, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Nutrition, Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Sodium, Sucre, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2010

Politique 03-07-47 de St. John’s – Politique en matière de nutrition

Lieu: St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Composition des aliments, Éducation en littératie alimentaire, Machines distributrices, Nutrition, Sucre, Ventes d’aliments malsains
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010

Lignes directrices sur l’alimentation en milieu scolaire de Terre-Neuve-et-Labrador

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Composition des aliments, Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Gras trans, Machines distributrices, Normes nutritionnelles, Nutrition, Sodium, Sucre, Ventes d’aliments malsains
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009

Politique de nutrition et d’alimentation en milieu scolaire de la Saskatchewan

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Composition des aliments, Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Gras trans, Machines distributrices, Normes nutritionnelles, Nutrition, Sodium, Sucre, Ventes d’aliments malsains
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009

Schéma d’aménagement municipal de Calgary

Lieu: Alberta, Calgary
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Aménagement paysager des rues, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Jardins communautaires, Marchés de producteurs, Modération de la circulation, Nutrition, Ombre, Prix alimentaires, Produits alimentaires locaux, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Rénovation, Rues complètes, Sécurité alimentaire, Sécurité routière, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2009

Politique 1025 du YK – Politique de nutrition en milieu scolaire

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Nutrition, Ventes d’aliments malsains
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008

Règlement municipal 07-170 de Hamilton – règlement municipal sur la délivrance de permis à diverses entreprises et la réglementation de celles-ci

Lieu: Hamilton, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Nutrition, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Alcool, Approvisionnement alimentaire, Commandite, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Normes nutritionnelles, Nutrition, Publicité, Tabac, Taxi
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2007

Règlement 332/2007 de la Colombie-Britannique sur la délivrance de permis aux établissements de garde d’enfants, BC Reg 332/2007

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Nutrition, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Cigarette électronique, Eau potable, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Marketing des aliments sains, Normes nutritionnelles, Nutrition, Ombre, Produits du tabac, Promotion alimentaire, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2007

Politique de nutrition en milieu scolaire de l’Île-du-Prince-Édouard – La Commission scolaire de langue française (CSLF)

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Composition des aliments, Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Gras trans, Machines distributrices, Normes nutritionnelles, Nutrition, Sodium, Sucre, Ventes d’aliments malsains
Année de dernière modification: 2011
Année d’adoption: 2006

Politique de nutrition et d’alimentation dans les écoles de la Nouvelle-Écosse

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Composition des aliments, Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Gras trans, Machines distributrices, Normes nutritionnelles, Nutrition, Sodium, Sucre, Ventes d’aliments malsains
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2006

Plan officiel de la région de Peel

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Contexte rural, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Marchés de producteurs, Nutrition, Ombre, Parc public, Produits alimentaires locaux, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Sentier, Transport actif, Transport intermodal, Transport public
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2005

Ville de Québec Règlement R.V.Q. 416 – Sur la quantité et la qualité des eaux usées

Lieu: Québec, Ville de Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Eau potable, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2004

Ce règlement régit la quantité et la qualité des eaux usées déversées dans les réseaux d’égout et les cours d’eau de la ville. Il contient la listes des rejets prohibés.

Règlement municipal 1811 de Hay River — Plan d’urbanisme

Lieu: Hay River, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Nutrition, Parc public, Produits alimentaires locaux, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2004

Ottawa – Plan de conception communautaire du couloir routier de Carp

Lieu: Ontario, Ottawa
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Contexte rural, Eau potable, Nutrition, Sécurité routière, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2004

Ce PCC est orienté sur les aspects prioritaire des sites d'enfouissements des déchets solides, la protection des eaux souterraines et sur la qualité de l'eau de consommation.

Loi sur les sociétés agricoles, CPLM c A30

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Nutrition, Produits alimentaires locaux
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2004

Loi sur la garde des enfants, LRY 2002, c 30

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Normes nutritionnelles, Nutrition
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2002

ABROGÉ Règlement sur les garderies, 2001, RRS c. C-7.3 Règl. 2

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Activité physique, Nutrition, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Normes nutritionnelles, Nutrition, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2001

Ottawa – Plan de conception communautaire de Kanata-Ouest

Lieu: Ontario, Ottawa
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Approvisionnement alimentaire, Eau potable, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Nutrition, Ombre, Parc public, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Sécurité routière, Transport actif, Transport intermodal
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2000

ABROGÉ Règlement sur les services de garderie, NLR 37/99

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Normes nutritionnelles, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1999

Politique 711A du Nouveau-Brunswick : Nutrition et amélioration de l’alimentation en milieu scolaire

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Aliments traditionnels, Approvisionnement, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Composition des aliments, Eau potable, Machines distributrices, Normes nutritionnelles, Nutrition, Sodium, Sucre, Ventes d’aliments malsains
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1991

Règlement sur les normes de soins en garderie, RRNWT 1990, c. C-3

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Activité physique, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Eau potable, Écran solaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Normes nutritionnelles, Nutrition, Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Tabac, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1990

Loi sur la promotion et la protection de la santé, LRO 1990, ch. H.7

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Agents infectieux, Général, Nutrition, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Abandon du tabagisme, Approvisionnement alimentaire, Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Nutrition, Prévention, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1990

ABROGÉ Loi sur les garderies, SS 1989-90, c. C-7.3

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Normes nutritionnelles, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990

Loi sur l’éducation, LRO 1990, c E.2

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Composition des aliments, Gras trans, Machines distributrices, Normes nutritionnelles, Nutrition
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1990

Règlement sur les normes applicables aux garderies, RRNWT (Nu) 1990 ch. C-3

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Activité physique, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Eau potable, Écran solaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Normes nutritionnelles, Nutrition, Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Tabac, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2006
Année d’adoption: 1990

ABROGÉ Règlement sur les garderies, RRS c. C-7.3, Règl. 1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Activité physique, Nutrition, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Normes nutritionnelles, Nutrition, Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990

Loi sur les écoles publiques, CPLM c P250

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Normes nutritionnelles, Nutrition, Tabac, Transport en commun
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1987

ABROGÉ Règlement général, Règl. EC475/87 (Î.-P.-É.)

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Activité physique, Nutrition, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Normes nutritionnelles, Nutrition, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1987

Règlement sur la garde d’enfants, Règl du Man 62/86

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Allaitement naturel, Approvisionnement alimentaire, Composition des aliments, Écran solaire, Éducation en littératie alimentaire, Gras trans, Normes nutritionnelles, Nutrition, Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Sodium, Sucre, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1986

REPEALED Occupational Health and Safety Regulations, RRS c O-1 Reg 1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Eau potable, Nutrition, Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1984

This regulation requires employers to protect the health and safety of their workers by: (1) warning employers exposed to asbestos of the health risks of asbestos exposure; (2) acquiring permission to manufacture, use, store or distribute substances such as vinyl chloride; (3) ensuring that the stipulated contamination limits for substances such as 4,4-D are met in any area where workers are normally present. 

Règlement sur les services de garderie, Règl du N-B 83-85

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Normes nutritionnelles, Nutrition
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1983

ABROGÉ Loi sur la santé, LRN-B 1973, c H-2

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Agents infectieux, Général, Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Eau potable, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1973