Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 86 politiques sous le(s) thème(s)"Facteur de risque". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Règlement sur les maladies à déclaration obligatoire, CB Reg 7/2015

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Agents infectieux, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015
Ce règlement énonce les maladies qui doivent être déclarées dans le but de préserver la santé des animaux et de la population, concernant les toxines environnementales, les infestations, les syndromes ou les maladies transmissibles qui sont ou qui peuvent être transmises par les animaux aux humains.

Règlements sur la vaccination, règl. de l’Î.-P-É EC529/14

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2014
Ce règlement exige que le médecin, l'infirmière praticienne ou l'infirmière, ou encore le pharmacien administrant un vaccin autre que celui de la grippe, remplisse un rapport à l'attention du Bureau de l'administrateur en chef de la santé publique et conserve un dossier de vaccination, et ce, pour chaque vaccination.

Règlement sur les pharmacies, Règlement du Manitoba 185/2013

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Agents infectieux, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Abandon du tabagisme, Agents infectieux, Tabac, Virus du papillome humain (VPH)
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2013

Collecte des produits pharmaceutiques et des objets pointus – Responsabilités des producteurs, Règl. de l’Ont. 215/95

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 2012
Ce règlement oblige le producteur d'un objet pointu (aiguille ou autre instrument servant à perforer la peau des personnes) à assurer la collecte et l'élimination des objets pointus apportés par les consommateurs à des sites de collecte.

Loi concernant le partage de certains renseignements de santé, RLRQ c P-9.0001

Lieu: Québec
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2012
Cette loi a pour objet la mise en place d'actifs informationnels permettant le partage de renseignements de santé jugés essentiels aux services de première ligne et au continuum de soins. Des ammendements sont fait à la Loi sur la santé publique afin de réviser la gestion opérationnelle du registre de vaccination et la mise en place de règles gouvernant la divulgation des renseignements qu'il contient.

Loi sur les services à la petite enfance, LN-B 2010, c E-0.5

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Activité physique, Agents infectieux, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Composition des aliments, Eau potable, Écran solaire, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Nutrition, Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Sodium, Sucre, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2010

Règlement sur la vaccination, Règl. du Man. 36/2009

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009
En vertu de ce règlement, immédiatement après l'administration de l'agent immunisant par un professionnel de la santé, ce dernier doit consigner les informations suivantes dans le dossier de santé du patient : a) la date de l'administration; b) le nom du professionnel de la santé ayant administré l'agent immunisant; c) le nom de l'agent immunisant ainsi que son numéro de lot, son dosage, la voie par laquelle il a été administré et l'endroit où il l'a été sur le corps.

Reportable Disease Control Regulations, NWT Reg 128-2009

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique: Agents infectieux, Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC)
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2009

Règlement sur le registre de dépistage du cancer du col utérin, Règlement du Manitoba 31/2009

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009
Le règlement prévoit que, pour chaque test de dépistage du cancer du col utérin que pratique un laboratoire, l'exploitant de celui-ci dépose un rapport auprès du directeur médical dans les 30 jours suivant le résultat du test. Le directeur médical doit conserver un registre pour pouvoir rappeler à la patiente à quel moment elle devrait subir un autre test de dépistage du cancer du col utérin ou un autre traitement relatif à ce cancer, divulguer au laboratoire ou au professionnel de la santé concerné les antécédents de la patiente en matière de dépistage, de même que pour surveiller les taux de cancer du col utérin et le profil des personnes atteintes à des fins de prévention.

Loi sur la santé publique, CPLM ch  P210

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Agents infectieux, Général, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Agents infectieux, Bronzage en salon, Hépatite B (VHB), Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Virus du papillome humain (VPH)
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2009

Réglementations de la pratique de la profession de sage-femme, Régl. du Nu 028-2009

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 2009
Ce règlement permet à une sage-femme agréée de demander ou de recueillir des échantillons, ou encore d'interpréter les frottis vaginaux et les anticorps contre l'hépatite et de vacciner les femmes en âge de procréer et les nourrissons.

Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, LC 2009, c 24

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique: Agents infectieux, Helicobacter pylori (H. pylori), Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Virus du papillome humain (VPH)
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2009

Loi sur la santé publique, SNWT 2007, ch. 17

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Agents infectieux, Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2007

Cette loi offre un cadre de travail complet destiné à la protection et à la promotion de la santé publique dans les Territoires du Nord-Ouest. Elle contient des dispositions précises visant les professionnels lors du diagnostic, de l'analyse ou de l'immunisation concernant des maladies à déclaration obligatoire (y compris des cancers et des tumeurs bénignes) et permet à l'administrateur en chef de la santé publique de créer un programme d'immunisation sur une base volontaire pour l'ensemble ou une partie des Territoires du Nord-Ouest. Elle donne au chef de police le droit d'adopter des réglementations incluant, sans toutefois s'y limiter, des réglementations sur la salubrité alimentaire, l'approvisionnement en eau, l'immunisation pour la prévention ou le traitement des maladies à déclaration obligatoire.

Winnipeg Bylaw No. 40/2005 – Body Modification Bylaw

Lieu: Manitoba, Winnipeg
Facteur de risque: Agents infectieux, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Agents infectieux, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2006

Arrêté 3304 du district régional de la capitale – Réglementation du tatouage

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2006
Cet arrêté prévoit que quiconque exploite un salon de tatouage doit respecter les procédures de l'annexe A, portant notamment sur l'utilisation d'équipement jetable, la stérilisation adéquate de l'équipement et autres pratiques de désinfection.

ABROGÉ Règlement sur les tests de dépistage et de diagnostic, Règlement des TN-O 004-2005

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2005
Le règlement accorde à toute sage-femme autorisée le pouvoir d'ordonner des tests de dépistage et de diagnostic, pour lesquels elle peut recueillir des échantillons et dont elle peut recevoir et interpréter les rapports et les résultats, dans le cas de l'hépatite et de toute autre maladie transmissible.

Loi sur le consentement aux soins, LY 2003, c 21, ann B

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique: Agents infectieux, Consentement des mineurs, Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Virus du papillome humain (VPH)
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2003

Règlement municipal de la Ville de London sur les licences commerciales

Lieu: London, Ontario
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2003
Le règlement décrit les stipulations requises dans le cas des titulaires de licence commerciale dans la ville de London. Le règlement exige que les titulaires d'une licence de salon de coiffure, de perçage corporel, d'électrolyse ou de tatouage/scarification tiennent leur installation propre et hygiénique, et interdit à l'établissement de procéder à une coupe de cheveux, à un perçage, à une électrolyse ou à un tatouage/une scarification sur une personne qui souffre d'une maladie contagieuse pouvant compromettre la santé de toute personne.

Loi sur la santé et la sécurité publiques, L.R.Y.  2002, ch. 176

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Agents infectieux, Expositions professionnelles et environnementales, Général
Intervention en matière de politique: Agents infectieux, Hépatite B (VHB), Virus du papillome humain (VPH)
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 2002

Règlement municipal de Brandon 6685 — réglemente les procédures à suivre pour l’art corporel sur des mineurs

Lieu: Brandon, Manitoba
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2002
Ce règlement municipal exige qu’un exploitant ou une personne qui a la responsabilité d’un établissement d’art corporel respecte les procédures de contrôle des infections contenues dans « Prévention et contrôle des infections pour les services personnels : tatouage, perçage des oreilles et du corps et électrolyse » par Santé Canada.

Arrêté 12800 d’Edmonton – Arrêté sur le zonage

Lieu: Alberta, Edmonton
Facteur de risque: Agents infectieux, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Nutrition
Intervention en matière de politique: Alcool, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Jardins communautaires, Nutrition, Zonage
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2001

Personal Directives Act, RSA 2000, c P-6

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique: Agents infectieux, Consentement des mineurs, Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Virus du papillome humain (VPH)
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2000

Loi sur la sécurité dans les rues, 1999, SO 1999, ch. 8

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Activité physique, Agents infectieux, Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Agents infectieux, Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Sécurité routière, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2005
Année d’adoption: 1999

Calgary Bylaw 32M98 – Business Licence Bylaw

Lieu: Alberta, Calgary
Facteur de risque: Agents infectieux, Consommation d'alcool, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Permis, Tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1998

Loi sur la santé publique, SNB 1998, ch P-22.4

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Agents infectieux, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique: Agents infectieux, Hépatite B (VHB), Virus du papillome humain (VPH)
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1998

Infants Act, RSBC 1996, c 223

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique: Agents infectieux, Consentement des mineurs, Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Virus du papillome humain (VPH)
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1996

Loi sur la santé, RSBC 1996, ch. 179

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Agents infectieux, Général
Intervention en matière de politique: Agents infectieux, Hépatite B (VHB), Virus du papillome humain (VPH)
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 1996

Advance Health Care Directives Act, SNL 1995, c A-4.1

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique: Agents infectieux, Consentement des mineurs, Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Virus du papillome humain (VPH)
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 1995

Règlement municipal 95-56 de Whitehorse – règlement municipal sur les services personnels

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1995
Ce règlement municipal régit la prestation de services personnels (p. ex. acupuncture, massage, bronzage, et tatouage). Il interdit aux enfants de moins de 12 ans d'utiliser une installation de bronzage sans le consentement d'un parent ou du tuteur. Il existe diverses autres exigences concernant les salons de bronzage. La réglementation sur le tatouage comprise dans le règlement municipal vise à prévenir la contamination.

Loi sur les services communautaires et de santé, SNL 1995, ch. P-37.1

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Agents infectieux, Expositions professionnelles et environnementales, Général, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1995
Cette loi permet au ministre d'adopter des règlements, incluant ceux concernant les normes de sécurité entourant les matières radioactives, la sécurité liée aux activités récréatives, l'utilisation, l'entreposage et le transport de substances nocives comme les pesticides, la pollution de l'eau et les vaccinations.

Loi sur la santé publique, 1994, SS 1994, ch. P-37.1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Agents infectieux, Expositions professionnelles et environnementales, Général
Intervention en matière de politique: Agents infectieux, Hépatite B (VHB), Virus du papillome humain (VPH)
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1994

Loi sur les directives en matière de soins de santé, CPLM c H27

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique: Agents infectieux, Consentement des mineurs, Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Virus du papillome humain (VPH)
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 1993

Règlement municipal 6001/92 de Winnipeg – règlement municipal sur les objets tranchants et pointus biomédicaux usés

Lieu: Manitoba, Winnipeg
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1992

Ce règlement municipal porte sur la manipulation et l'élimination des objets pointus et tranchants biomédicaux usagés. Il exige que les objets pointus et tranchants biomédicaux usagés soient entreposés dans des contenants convenables et ne soient pas intégrés aux autres déchets.

Loi sur les services de santé et les services sociaux, RLRQ c S-4.2

Lieu: Québec
Facteur de risque: Agents infectieux, Général
Intervention en matière de politique: Agents infectieux, Consentement des mineurs, Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Virus du papillome humain (VPH)
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1991
Cette loi établit le plan des services sociaux et des services de santé qui vise à conserver et à améliorer les capacités physiques, mentales et sociales des personnes, afin de leur permettre de fonctionner dans leur communauté et de tenir les rôles qu'elles entendent assumer d'une manière qui soit acceptable pour elles-mêmes et pour les groupes auxquels elles appartiennent. La protection de la santé publique est désignée comme étant le principal objectif du plan.

Loi sur la vaccination des élèves, LRO 1990, ch. I.1

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1990
L'objet de ce règlement est d'augmenter la protection de la santé des enfants contre les maladies désignées par cette loi. Il permet au lieutenant-gouverneur d'édicter des règlements quant à l'immunisation qui comprennent, sans toutefois s'y limiter : des programmes de prescription de vaccins contre des maladies désignées, incluant des agents immunisants spécifiques ainsi que la quantité et la fréquence des doses desdits agents; et aussi d'exiger et de régir des rapports rédigés par les personnes qui dirigent les écoles à l'attention des médecins hygiénistes conformément aux dossiers et à la documentation inhérents à la vaccination des enfants candidats à l'admission dans les écoles ou les ayant fréquentées. Les maladies concernées sont la méningococcie, la coqueluche et la varicelle.

Loi sur les maladies transmissibles, RSNL 1989, c. 11

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique: Agents infectieux, Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC)
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1990

Loi sur la promotion et la protection de la santé, LRO 1990, ch. H.7

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Agents infectieux, Général, Nutrition, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Abandon du tabagisme, Approvisionnement alimentaire, Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Nutrition, Prévention, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1990

Règlement sur les salons de barbier et les salons de beauté, RRTN-O (Nu) 1990 c P-11

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2006
Année d’adoption: 1990
Conformément au règlement, les exploitants de salons de barbier et de salons de beauté sont tenus de rincer immédiatement, après leur utilisation, tous les rasoirs, pinces et ciseaux et de les désinfecter avec une solution bactéricide approuvée.

ABROGÉ Règlement sur les salons de barbier et les salons de beauté, RRTNO 1990, c P-11

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990
Conformément au règlement, les exploitants de salons de barbier et de salons de beauté sont tenus de rincer immédiatement, après leur utilisation, tous les rasoirs, pinces et ciseaux et de les désinfecter avec une solution bactéricide approuvée.

Général, R.R.O.1990, Régl. 645

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1990
Ce règlement édicte les exigences relatives au dossier de vaccination pour les élèves des écoles de la province de l'Ontario. Dans le tableau 1 dudit règlement se trouve le programme de vaccination des élèves des écoles de l'Ontario.

ABROGÉ Règlement général, règl. du N.-B. 88-200 en vertu de la Loi sur la santé

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Agents infectieux, Expositions professionnelles et environnementales, Général, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Agents infectieux, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Hépatite B (VHB), Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Virus du papillome humain (VPH)
Année de dernière modification: 2009
Année d’adoption: 1988

ABROGÉ Loi sur la santé, LRN-B 1973, c H-2

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Agents infectieux, Général, Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Eau potable, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1973

Règlement sur les maladies transmissibles, YD 1961/48

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 1961
Le règlement porte sur les paramètres, les lignes directrices et les mesures de contrôle particulières aux fins de la prestation de soins médicaux, ainsi que du traitement et de la prévention des maladies transmissibles au Yukon.

ABROGEÉ Règlement 572/1957 (section 30) de l’Alberta sur les salons de coiffure pour hommes et les salons d’esthétique (Alta Reg 572/1957)

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1957

En vertu de ce règlement visant l'exploitation de salons de coiffure pour hommes et de salons d'esthétique, les rasoirs, les pinces et les ciseaux doivent faire l'objet d'un traitement bactéricide à la suite de chaque utilisation auprès de clients.

Vancouver Bylaw 4450 – License Bylaw

Lieu: Colombie-Britannique, Vancouver
Facteur de risque: Activité physique, Agents infectieux, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Alcool, Cigarette électronique, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Fixation des prix, Heures de vente, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Marchés de producteurs, Nutrition, Produits du tabac, Publicité, Système de vélo-partage, Tabac, Transport actif
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption:

Edmonton Bylaw 13138 – Business Licence Bylaw

Lieu: Alberta, Edmonton
Facteur de risque: Agents infectieux, Consommation d'alcool, Nutrition, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Alcool, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Marchés de producteurs, Nutrition, Permis, Tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: