Répertoire des politiques de prévention
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Règlement municipal 19216 de Surrey sur la réglementation des parcs et des installations culturelles et récréatives, 1998, nº 13480, règlement municipal de modification, 2017
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Endroit sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac, dbv-oe-other-fr
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017
Surrey Shade Tree Management Plan
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Infrastructure piétonne, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016
Surrey Bylaw No. 19042 — To Amend Bylaw 16694, Public Health Smoking Protection Bylaw
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016
Surrey Lignes directrices sur l’emplacement des magasins d’alcools (vente au détail avec permis)
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013
Plan concernant la gestion énergétique communautaire et les émissions de Surrey
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Transport public, Transport actif, dbv-oe-other-fr
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013
Plan directeur communautaire de Surrey
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Parc public, Transport public, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2013
Règlement municipal de Surrey 1806 — Règlement municipal modifiant le zonage à Surrey, 1993, no 12000
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition
Intervention en matière de politique: Zonage, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2013
Arrêté 17849 de Surrey – Arrêté de protection de la santé publique contre la fumée
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac, dbv-oe-other-fr
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013
Arrêté 17889 de Surrey – Arrêté de zonage de Surrey, 1993, modification 12000
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013
Plan de Surrey pour le cyclisme
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Infrastructure cycliste, Rues complètes, Transport intermodal, Transport public, Rénovation, Sécurité routière, Déneigement, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012
Plan relatif aux sentiers polyvalents de Surrey
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Infrastructure cycliste, Parc public, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012
Arrêté 17392 de Surrey – Modification à l’Arrêté de réglementation des parcs et des installations culturelles et récréatives de Surrey
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Parcs et plages, Endroit sans fumée, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac, dbv-oe-other-fr
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011
Arrêté 16706 de Surrey – Modification de l’Arrêté de désignation de parc et de parc forestier urbain de Sunnyside Acres
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Parc public, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011
Plan de Surrey pour la marche
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Rues complètes, Infrastructure piétonne, Transport public, Rénovation, Sécurité routière, Déneigement, Aménagement paysager des rues, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011
Politique d’art public de Surrey
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure piétonne, Transport public, Aménagement paysager des rues, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010
Règlement de Surrey 17160 – Règlement sur le contrôle de l’utilisation des pesticides
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique: dbv-oe-pesticides-fr, dbv-oe-industrial-chem-fr
Année de dernière modification: 2011
Année d’adoption: 2010
Arrêté 16838 de Surrey – Modification de l’Arrêté d’autorisation de dépense du fonds de réserve foncière municipale, 2008
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009
Arrêté 16511 de Surrey – Modification de l’Arrêté d’autorisation de dépense du fonds de réserve foncière municipale, 2007
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008
Règlement municipal 16694 de Surrey sur la protection de la santé publique contre la fumée
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac, dbv-oe-other-fr
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2008
Arrêté 16280 de Surrey – Modification de l’Arrêté d’autorisation de dépense du fonds de réserve foncière municipale, 2007
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2007
Arrêté 16281 de Surrey – Arrêté d’autorisation de dépense du fonds de réserve d’immobilisations et de legs, 2007
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2007
Arrêté 15923 de Surrey – Arrêté d’autorisation de dépense du fonds de réserve foncière municipale
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2006
Arrêté 15780 de Surrey – Modification de l’Arrêté de réglementation des parcs et des installations culturelles et récréatives de Surrey
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Parcs et plages, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, dbv-oe-other-fr
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2005
Arrêté 15039 de Surrey – Arrêté sur la distribution de méthadone
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique: Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Agents infectieux
Année de dernière modification: 2008
Année d’adoption: 2003
Arrêté 15144 de Surrey – Arrêté sur les opérations délétères ou nuisibles et les améliorations communautaires à Surrey
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique: dbv-oe-other-fr
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2003
Règlement municipal 13680 de Surrey – règlement municipal de 1999 sur les permis d’entreprise
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Permis, Accès des jeunes, Ventes de tabac, Tabac, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1999
Règlement municipal 13774 de Surrey – Modification du règlement municipal de zonage de 1993 de Surrey
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1999
Arrêté 13719 de Surrey – Arrêté sur les permis d’exploitation d’un commerce, modification de 1999
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Vendeurs ambulants, Ventes d’aliments malsains, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1999
Arrêté 13331 de Surrey – Arrêté de modification du plan directeur communautaire de Surrey
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1998
Arrêté 13480 de Surrey – Arrêté de réglementation des parcs et des installations culturelles et récréatives de Surrey
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Endroit sans fumée, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac, dbv-oe-other-fr
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1998
Règlement municipal 13007 de Surrey – règlement municipal de 1997 sur les autoroutes et la circulation
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Casque de vélo, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Modération de la circulation, Transport actif
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1997
Règlement municipal de Surrey 12925 — Règlement municipal modifiant le règlement municipal sur l’affectation du parc Green Timbers Urban Forest, 1988, no 9801
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1996
Règlement municipal 12883 de la Ville de Surrey sur l’interdiction des nuisances
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique: dbv-oe-other-fr
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1996
Arrêté 12922 de Surrey – Arrêté de désignation du parc Elgin Heritage
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Parc public, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1996
Règlement municipal de Surrey 11590 – Modification du règlement municipal de Surrey de 1979, nº 5942
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure piétonne, Transport actif
Année de dernière modification: 2004
Année d’adoption: 1993
Arrêté 12000 de Surrey – Arrêté sur le zonage
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Sécurité routière, Transport actif
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 1993
This bylaw divides the City of Surrey into Zones with permitted uses including the size and use of open spaces, street lighting, bicycle parking, the sale and service of liquor.
Règlement municipal 11039 de Surrey – règlement municipal de 1991 sur le dépôt de sols contaminés
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique: dbv-oe-pesticides-fr, dbv-oe-metals-fr, dbv-oe-other-fr, dbv-oe-industrial-chem-fr
Année de dernière modification: 2001
Année d’adoption: 1991
Ce règlement municipal interdit le dépôt de sols contaminés sur les terres de la ville de Surrey. L'annexe A dresse la liste des substances qui sont considérées comme des contaminants, dont les suivantes : arsenic, benzène, cadmium, tétrachlorure de carbone, chloroforme, chrome, goudron de houille, cobalt, dichlorométhane, éthylbenzène, plomb, naphtalène, nickel, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), p-dichlorobenzène, pentachlorophénol, biphényles polychlorés (BPC), styrène, tétrachlorure d'éthylène, et trichlorure d'éthylène.
Arrêté 9800 de Surrey – Arrêté de désignation de parc et de parc forestier urbain de Sunnyside Acres
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Parc public, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification: 2011
Année d’adoption: 1988
Règlement municipal 8830 de Surrey – règlement municipal de 1986 sur le lotissement et le développement de Surrey
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Transport actif
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1986
ABROGÉ Arrêté 5492 de Surrey – Arrêté sur le zonage
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Transport actif
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 1979
Règlement municipal de 1963 sur l’assainissement des établissements alimentaires — Règlement municipal 2131 de Surrey
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique: dbv-oe-pesticides-fr, dbv-oe-metals-fr, dbv-oe-other-fr, dbv-oe-industrial-chem-fr
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1964
Le règlement municipal précise que les aliments vendus ou servis dans les établissements alimentaires doivent être exempts de contaminants.
Surrey – Outdoor Facility Allocation and Management Policy
Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption:
This policy commits to providing fair access to outdoor sports fields for all Surrey residents.