Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 7 politiques sous le(s) thème(s)"Lieu". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Summerside – Tobacco Free Indoor/Outdoor Recreation Facilities Policy

Lieu: Île-du-Prince-Édouard, Summerside
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Commandite du tabac, Disponibilité, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Parcs et plages, Tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008

Règlement municipal SS-19 de Summerside – règlement municipal sur le lotissement

Lieu: Île-du-Prince-Édouard, Summerside
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008

Ce règlement municipal régit le lotissement et le remembrement des terres dans la ville de Summerside. Il exige que dans le cas des parcelles de terres de plus d'un acre qui font l'objet d'un lotissement à des fins résidentielles, le promoteur réserve un certain pourcentage des terres en vue de la création d'espaces verts, d'aires de loisirs ou de parcs.

Règlement municipal SS-15 de Summerside – règlement municipal de zonage

Lieu: Île-du-Prince-Édouard, Summerside
Facteur de risque: Cadre bâti, Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2007

All development, including existing land uses, buildings, and structures within the City of Summerside, must be in compliance with this bylaw. This bylaw governs recreational land uses and facilities, including swimming pools and regulates permitted land uses for liquor stores and licensed establishments in the city. 

Summerside Bylaw SS-21 – Taxi Bylaw

Lieu: Île-du-Prince-Édouard, Summerside
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 2002

This bylaw prohibits taxi drivers in the City of Summerside from picking up or delivering alcoholic beverages as well as consuming said beverages or having them in possession while operating a cab. 

Summerside Bylaw SS-23 – The Parks Bylaw

Lieu: Île-du-Prince-Édouard, Summerside
Facteur de risque: Cadre bâti, Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2002

This bylaw aims to protect parks within the City of Summerside and prohibits the destruction of trees and greenery, water pollution, and liquor consumption (except at licensed special events). 

Règlement municipal SS-01 de Summerside – règlement municipal sur la distribution d’eau et les égouts

Lieu: Île-du-Prince-Édouard, Summerside
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2011
Année d’adoption: 1999

Ce règlement municipal régit la collecte et le traitement des eaux usées ainsi que la distribution et l'épuration de l'eau. Il interdit le rejet des substances suivantes (entre autres) dans les égouts sanitaires : essence, benzène, naphta, trichlorure d'éthylène, formaldéhyde, pesticides, herbicides, arsenic, cadmium, nickel, et plomb.

Plan officiel de 1998 de la ville de Summerside

Lieu: Île-du-Prince-Édouard, Summerside
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Parc public, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification: 2006
Année d’adoption: 1998