Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 8 politiques sous le(s) thème(s)"Lieu". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Arrêté no M-2 de la ville de Saint John – arrêté sur les déchets solides

Lieu: Saint John, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Cet arrêté régit les services municipaux de collecte et d'élimination des déchets à Saint John. Il indique que la ville n'est pas responsable de la collecte des batteries, des déchets infectieux, des déchets chimiques et pétrochimiques, des herbicides, des pesticides, des solvants, des matières radioactives ni de celle des déchets dangereux (qui sont mentionnés dans la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, LN-B. 1988.

Saint John Bylaw CP 111 – Zoning Bylaw

Lieu: Saint John, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif, Alcool
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2014

Saint John – Un guide pour ZoneSJ

Lieu: Saint John, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Transport intermodal, Parc public, Gestion de stationnement, Transport public, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Plan municipal de Saint John

Lieu: Saint John, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Infrastructure cycliste, Transport intermodal, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012

Politique de Saint John sur la modération de la circulation

Lieu: Saint John, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Sécurité routière, Modération de la circulation, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012

Arrêté no C.P. 122 de la ville de Saint John – Arrêté de lotissement

Lieu: Saint John, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2005

This bylaw prohibits the construction of subdivisions that involve more than 10 lots unless the Developer commits to ensuring that: (1) it will have no adverse effect on local water supply; (2) the soil is suitable for on-site sewage and disposal systems; and, (3) it will be capable of handling the expected traffic of the subdivision. 

Arrêté no M-16 de Saint John – Arrêté concernant le réseau d’eau et d’égouts

Lieu: Saint John, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2004

Cet arrêté interdit le rejet des substances suivantes dans les drains et les raccords d'égouts : essence, benzène, naphta, mazout, acétone, solvants, et autres substances dangereuses.