Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 58 politiques sous le(s) thème(s)"Lieu". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Arrêté 96-59 de Caledon (Région de Peel) – Arrêté sur les feux à ciel ouvert

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017
Cet arrêté interdit de brûler dans un feu à ciel ouvert toute matière en infraction de la Loi sur la protection de l'environnement.

Mississauga (Peel Region) Serving Alcohol at City Facilities

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Publicité, Alcool
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2016

Brampton (Peel Region) – Municipal Alcohol Policy

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Publicité, Fixation des prix, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Règlement municipal 2014-078 de la Ville de Caledon (région de Peel) sur la marche au ralenti des véhicules

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015
Le règlement impose des restrictions liées à la marche au ralenti des véhicules dans la ville de Caledon, afin de réduire la quantité des émissions de gaz à effet de serre.

Plan d’amélioration de la communauté de Caledon Est (région de Peel)

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Mississauga (Peel Region) Bylaw 94-14 – Smoking Bylaw

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Parcs et plages, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2014

Décret 283-2013 de la région de Brampton sur l’aménagement des nouveaux parcs

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013
Conformément au règlement, 5 % des terrains aménagés ou réaménagés à des fins résidentielles et 2 % des terrains aménagés ou réaménagés à des fins commerciales, industrielles ou institutionnelles doivent être cédés à la Ville de Brampton (dans la région de Peel) qui en fera des parcs.

Règlement municipal 2013-104 de la Ville de Caledon (région de Peel) sur les terrains destinés à l’aménagement de parcs

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013
Le règlement exige que des terrains soient transférés à la municipalité pour aménager des parcs ou d'autres installations récréatives publiques. Cela constitue une des conditions de l'approbation d'un plan et d'une sous-division ou d'un consentement provisoire. Le règlement décrit aussi les quantités de terrains qui doivent être réservées.

Arrêté 65-2012 de Brampton (Région de Peel) – Arrêté modifiant l’Arrêté 41-200 sur les terres réservées aux parcs

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012
Cet arrêté modifie l'arrêté sur les terres réservées aux parcs pour prescrire la désignation dans une réserve pour parcs de la plus grande superficie de 5 % des terrains aménagés ou réaménagés, ou d'un hectare par bloc de 300 logements proposés.

Brampton (Peel Region) – Advertising on City Property

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Publicité, Publicité du tabac, Tabac, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

Plan du transport actif dans la région de Peel

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Casque de vélo, Infrastructure cycliste, Rues complètes, Transport intermodal, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Rénovation, Sécurité routière, Contexte rural, Déneigement, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

Règlement municipal 53-2010 de la région de Peel – règlement municipal sur les eaux usées

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010

Ce règlement municipal interdit le rejet des substances suivantes (entre autres) dans les égouts sanitaires et unitaires : biphényles polychlorés (BPC), pesticides, déchets radioactifs, déchets très toxiques, et déchets chimiques dangereux. Il établit des limites concernant le rejet des substances suivantes : arsenic, cadmium, cobalt, chloroforme, benzène, éthylbenzène, tétrachlorure d'éthylène, trichlorure d'éthylène, styrène, nickel, et plomb.

Plan directeur « Downtown 21 » de Mississauga (dans la région de Peel)

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Rues complètes, Parc public, Infrastructure piétonne, Transport public, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010

Arrêté 22-2010 de la Région de Peel – Modification 25 au plan directeur régional

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010
Cet arrêté modifie le plan directeur de la Région de Peel pour exiger des études d'impact sur la santé dans le cadre d'une demande d'aménagement complète, et prévoit l'élaboration d'indicateurs de santé publique afin d'analyser l'efficacité des politiques du plan directeur, pour mieux fonder d'éventuels rajustements aux politiques.

Caledon (région de Peel) – Plan d’aménagement communautaire de Bolton

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Aménagement paysager des rues, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009

Règlement municipal 91-2007 de la région de Peel – règlement municipal sur la collecte des déchets

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2007

Ce règlement municipal régit la collecte des déchets dans la région de Peel. Il interdit aux résidants de la région de mettre des déchets non conformes et dangereux parmi les déchets visés par la collecte. Les déchets non conformes comprennent les déchets résultant de travaux de construction, de démolition, ou de rénovation (p. ex. l'amiante et le formaldéhyde). Les déchets dangereux comprennent les pesticides, les batteries, et autres déchets toxiques.

Mississauga (Peel Region) Bylaw 0225-2007 – Zoning Bylaw

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sentier, Transport actif, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2007

Brampton (Peel Region) Official Plan

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Jardins communautaires, Commerce alimentaire de détail, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Rues complètes, Transport intermodal, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Contexte rural, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2006

Modification no 16 apportée au plan officiel de la région de Peel, qui porte sur le réseau de transport et la politique connexe

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2005
Le but du décret est de modifier le plan officiel de la région de Peel afin de mettre à jour le réseau de transport et la politique qui lui est associée. La modification orientera le développement d'un réseau de transport sécuritaire, pratique et efficace dans la région de Peel, y compris la promotion de modes de transport actif et la réduction de la pollution de l'air.

Arrêté 269-05 de Mississauga (Région de Peel) – Arrêté sur les égouts pluviaux

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 2005
Cet arrêté interdit de déverser des substances dangereuses dans des branchements d'égout ou des égouts pluviaux, notamment les substances suivantes : arsenic, benzène, cadmium, chrome, plomb, nickel, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), BPC, pesticides, et déchets radioactifs.

Arrêté 2005-112 de Caledon (Région de Peel) – Arrêté sur les parcs

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2005
Cet arrêté réglemente les activités permises dans les parcs municipaux, notamment en limitant à la planche à roulettes d'utilisation du Caledon Skate Park.

Plan officiel de la région de Peel

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Marchés de producteurs, Produits alimentaires locaux, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Infrastructure cycliste, Transport intermodal, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Contexte rural, Sentier, Transport actif, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2005

Arrêté 186-05 de Mississauga (Région de Peel) – Arrêté sur les parcs

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2005
Cet arrêté régit les parcs et les terrains de jeu de Mississauga, ainsi que les activités qui y sont permises.

Brampton (Peel Region) Street Corridor Master Plan and Design Standards

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Déneigement, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2003

Plan directeur des sentiers récréatifs de Brampton (région de Peel)

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Transport intermodal, Parc public, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Déneigement, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2002

Règlement municipal 33-2002 de la région de Peel – règlement municipal sur la collecte des déchets

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2002

Ce règlement municipal, qui réglemente la collecte des ordures et des déchets, abroge trois autres règlements municipaux concernant la collecte des déchets en vue de refondre toutes les modifications dont ils ont fait l'objet. Il interdit la collecte des déchets non conformes (p. ex. l'amiante et le formaldéhyde) et des déchets dangereux (p. ex. les pesticides, les déchets contenant des biphényles polychlorés [BPC], les déchets radioactifs, et autres substances chimiques toxiques).

ABROGÉ Règlement municipal 20-2001 de la région de Peel – règlement municipal sur la collecte des déchets

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2001

Ce règlement municipal réglemente la collecte des déchets. Il ne permet pas la collecte des déchets dangereux (p. ex. les déchets radioactifs, les déchets contenant des biphényles polychlorés [BPC], et les batteries) ni celle des déchets non conformes.

Brampton (Peel Region) Bylaw 115-99 – Smoke-free Bylaw

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Santé et sécurité au travail, Terrasse, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2000
Année d’adoption: 1999

Arrêté 58-1998 de la Région de Peel – Arrêt sur les remboursements de taxe régionale aux œuvres de bienfaisance et organisations similaires

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1998
Cet arrêté crée un programme de remboursement de taxe accordant aux œuvres de bienfaisance admissibles (notamment des organisations de sports et de loisirs) un remboursement de 40 % de la taxe foncière.

Règlement municipal 36-92 de la région de Peel – règlement municipal visant à modifier le règlement municipal 90-90

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1992

Ce règlement municipal modifie le règlement municipal 90-90 qui vise à réglementer le rejet de matières dans les réseaux d'égouts sanitaires et pluviaux. Il double les amendes imposées aux particuliers et aux sociétés qui enfreignent le règlement municipal 90-90 en rejetant des substances interdites dans les égouts.

ABROGÉ Règlement municipal 90-90 de la région de Peel – règlement municipal visant à réglementer le rejet de matières dans les réseaux d’égouts sanitaires et d’égouts pluviaux

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990

Ce règlement municipal réglementait les substances qui pouvaient être rejetées dans les égouts sanitaires et pluviaux. Les substances visées par les limites établies par ce règlement municipal comprennent les suivantes : arsenic, cadmium, cobalt, essence, plomb, nickel, biphényles polychlorés (BPC), pesticides, et matières radioactives.

Règlement municipal de Brampton (région de Peel) – règlement municipal sur les parcs

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2003
Année d’adoption: 1983

Ce règlement municipal traite de la gestion, des règlements de contrôle, de l'entretien et de l'utilisation de l'ensemble des parcs et des plans d'eau à des fins récréatives.

Plan officiel de Caledon (région de Peel)

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Infrastructure cycliste, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Contexte rural, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1979

Règlement municipal 90-75 de Brampton (région de Peel) – règlement municipal sur les eaux usées

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1975

Ce règlement municipal régit le rejet d'eaux usées dans le réseau d'égouts pluvial. Il interdit le rejet des matières suivantes  trichlorure d'éthylène, formaldéhyde, et matières radioactives. Ce règlement municipal impose des limites quant à la quantité des substances suivantes pouvant être rejetée : cadmium, et nickel.