Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 94 politiques sous le(s) thème(s)"Lieu". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Règlement sur le contrôle et la réduction de la consommation par inhalation, Règl des TN-O 014-2020

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Parcs et plages, Endroit sans fumée, Transport en commun, Promotion au point de vente, Produits du tabac, Promotion du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2020

Règlement sur les produits du tabac ou du vapotage, Règl des TN-O 015-2020

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Permis, Accès des jeunes, Promotion au point de vente, Affichage des produits, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2020

Loi sur le contrôle et la réduction de la consommation par inhalation, LTN-O 2019, c 29

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Parcs et plages, Endroit sans fumée, Transport en commun, Promotion au point de vente, Promotion du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2020

Loi sur les produits du tabac ou de vapotage, LTN-O 2019, c 31

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Permis, Tabac sans fumée, Transport en commun, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2020

Hay River Bylaw No. 2388 — Smoking

Lieu: Hay River, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Parcs et plages, Endroit sans fumée, Taxi, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

Yellowknife Bylaw No. 4955 to Amend the Smoking By‐law No. 4276

Lieu: Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

Règlement sur la santé et la sécurité au travail, Règl des TN-O 039-2015

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2015

Règlement 4772 de Yellowknife – Pour modifier le règlement de zonage 4404

Lieu: Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014
Ce règlement modifie le règlement de zonage no 4404 de la Ville de Yellowknife pour revoir le zonage, en passant d'un zonage « immeubles à vocation résidentielle » à un zonage « parcs et loisirs ».

Règlement 4571 de Yellowknife – Pour modifier le règlement de zonage 4404

Lieu: Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Ce règlement modifie le règlement de zonage no 4404 de la Ville de Yellowknife pour revoir le zonage, en passant d'un zonage « usage mixte de la vieille ville » à un zonage « parcs et loisirs ».

Loi sur les eaux, LTN-O 2014, c 18

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2014

Yellowknife Bylaw No. 4656 – General Plan Bylaw

Lieu: Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Infrastructure cycliste, Transport intermodal, Parc public, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2012

Règlement 4676 de Yellowknife – Programme d’aménagement de Grace Lake

Lieu: Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012
Ce règlement établit un cadre de développement qui inclut un tracé des lots et des routes ainsi que des connexions de sentiers pour l'aménagement des terrains résidentiels de Grace Lake Waterside.

Règlement municipal 4663 de Yellowknife – règlement municipal sur les services d’adduction d’eau et d’égouts

Lieu: Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012

Ce règlement municipal prévoit l'établissement, l'exploitation, l'entretien et la modification d'un réseau d'aqueduc et d'égouts. Il fixe des limites concernant les déchets réglementés suivants : arsenic, benzène, cadmium, tétrachlorure de carbone, chloroforme, cobalt, plomb, nickel, pentachlorophénol, et biphényles polychlorés (BPC).

ABROGÉ Arrêté 4656 de Yellowknife – Arrêté sur le Plan global

Lieu: Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012

Reportable Disease Control Regulations, NWT Reg 128-2009

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique: Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Agents infectieux
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2009

Hay River Bylaw 2165 – Taxi License Bylaw

Lieu: Hay River, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Taxi, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009

Règlements de surveillance épidémiologique, T.N.-O. Règl.  096-2009

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2009
L'annexe 1 de ce règlement comporte une liste des affections ou des maladies à déclaration obligatoire (incluant les cancers) et exige que bon nombre de registres portant sur le cancer soient tenus aux fins de surveillance. L'annexe 3 de ce règlement comporte une liste des maladies à déclaration obligatoire (incluant toutes les formes d'hépatite).

Yellowknife Bylaw 4404 – Zoning Bylaw

Lieu: Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Jardins communautaires, Marchés de producteurs, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Infrastructure cycliste, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport actif, Nutrition
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2008

Règlement sur les boissons alcoolisées, Règl des TN-O 069-2008

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Publicité, Fixation des prix, Commandite, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2008

Loi sur les boissons alcoolisées, LTN-O 2007, c 15

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Publicité, Alcool
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2007

Loi sur la santé publique, SNWT 2007, ch. 17

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Général, Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2007

Cette loi offre un cadre de travail complet destiné à la protection et à la promotion de la santé publique dans les Territoires du Nord-Ouest. Elle contient des dispositions précises visant les professionnels lors du diagnostic, de l'analyse ou de l'immunisation concernant des maladies à déclaration obligatoire (y compris des cancers et des tumeurs bénignes) et permet à l'administrateur en chef de la santé publique de créer un programme d'immunisation sur une base volontaire pour l'ensemble ou une partie des Territoires du Nord-Ouest. Elle donne au chef de police le droit d'adopter des réglementations incluant, sans toutefois s'y limiter, des réglementations sur la salubrité alimentaire, l'approvisionnement en eau, l'immunisation pour la prévention ou le traitement des maladies à déclaration obligatoire.

ABROGÉ Loi sur le tabac, LTN-O 2006, c 9

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 2006

Arrêté 4315 de Yellowknife – Plan global

Lieu: Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2005

ABROGÉ Règlement sur les tests de dépistage et de diagnostic, Règlement des TN-O 004-2005

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2005
Le règlement accorde à toute sage-femme autorisée le pouvoir d'ordonner des tests de dépistage et de diagnostic, pour lesquels elle peut recueillir des échantillons et dont elle peut recevoir et interpréter les rapports et les résultats, dans le cas de l'hépatite et de toute autre maladie transmissible.

Règlement municipal 1811 de Hay River — Plan d’urbanisme

Lieu: Hay River, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Jardins communautaires, Produits alimentaires locaux, Approvisionnement alimentaire, Infrastructure cycliste, Parc public, Infrastructure piétonne, Transport actif, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2004

Loi sur le gouvernement communautaire Tåîchô, LTN-O 2004, c 7

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Cadre bâti, Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 2004
La loi accorde au conseil communautaire le pouvoir d'adopter des règlements à des fins communautaires concernant diverses mesures, y compris, mais non de façon limitative, les suivantes : la sécurité, la santé, le bien-être et la protection des personnes et des biens; le transport, les véhicules motorisés, les piétons et les réseaux de transport locaux; la gestion et la protection des biens-fonds.

Arrêté 4339 de Yellowknife – Schéma d’aménagement du lac Niven

Lieu: Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Parc public, Infrastructure piétonne, Transport public, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2004

Loi sur les collectivités à charte, LTN-O 2003, c 22, ann A

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure piétonne, Transport public, Déneigement, Transport actif
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 2003

Arrêté 4284 de Yellowknife – Arrêté sur le transport en commun

Lieu: Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Transport en commun, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2003

Loi sur les hameaux, LTN­O 2003, c 22, annexe C

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Cadre bâti, Général, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure piétonne, Transport public, Transport actif
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 2003

Arrêté 4276 de Yellowknife – Arrêté sur l’usage du tabac

Lieu: Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2003

ABROGE Arrêté 1782 de Hay River – Arrêté sur l’usage du tabac

Lieu: Hay River, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2002

Yellowknife Bylaw 3979 – Unsightly Lands Bylaw

Lieu: Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2000
Année d’adoption: 1998

This bylaw prohibits property owners from accumulating rubbish, which includes petroleum products or hazardous materials, on their property. 

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines, Règl des TN-O 125-95

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Soudage, Santé et sécurité au travail, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1995

Règlement sur les normes de soins en garderie, RRNWT 1990, c. C-3

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Vêtement de protection, Ombre, Rayonnement UV solaire, Écran solaire, Eau potable, Normes nutritionnelles, Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1990

ABROGÉ Règlement général sur la sécurité, RRTN-O 1990, c S-1

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Vêtement de protection, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990

Règlement sur les parcs territoriaux, RRTN-O 1990, c T-13

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1990

Le règlement prévoit que tout directeur d'un parc territorial peut rendre une ordonnance qui interdit ou restreint temporairement la possession ou la consommation de boissons alcoolisées dans le parc ou dans une partie du parc.

Règlement sur les piscines publiques, RRTN-O 1990, c P-21

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2009
Année d’adoption: 1990

Règlement sur les autobus scolaires, RRTN-O 1990, c M-34

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2005
Année d’adoption: 1990

ABROGÉ Règlement sur les salons de barbier et les salons de beauté, RRTNO 1990, c P-11

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990
Conformément au règlement, les exploitants de salons de barbier et de salons de beauté sont tenus de rincer immédiatement, après leur utilisation, tous les rasoirs, pinces et ciseaux et de les désinfecter avec une solution bactéricide approuvée.

Loi sur les parcs territoriaux, LRTN-O 1988, c T-4

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Parc public, Transport actif
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1988

Cette loi régit la création, l'entretien et le maintien de parcs territoriaux et établit qu' « un parc routier peut être aménagé afin de fournir des infrastructures de base et des renseignements destinés à rendre agréables les déplacements du public ».

Loi sur la sécurité, LRTN-O 1988, c S-1

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1988

ABROGÉE Loi sur les boissons alcoolisées, RSNWT 1988, c. L-9

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1988

Cette loi abrogée régissait les permis, la vente et l'approvisionnement, la consommation et les commerces d'alcool.

Loi de la taxe sur le tabac, LRTN-O 1988, c T-5

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Permis, Tabac sans fumée, Produits du tabac, Ventes de tabac, Taxation du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2020
Année d’adoption: 1988

ABROGÉE Loi sur la santé publique, LRTN-O 1988, c P-12

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1988
Cette loi permet au ministre de la Santé de nommer un médecin hygiéniste en chef des Territoires, ainsi que d'établir les districts de santé.

Loi sur le collège Aurora, LRTN-O 1988, c A-7

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1988

La Loi établit le seul collège communautaire public des Territoires du Nord-Ouest. Aux termes de la Loi, le ministre de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi est responsable de l'enseignement post-secondaire. La Loi donne au ministre le pouvoir d'établir un conseil d'administration pour le collège. Ce conseil recommande au ministre les priorités quant aux programmes et aux cours et soumet à son approbation les critères d'admission, de même qu'il peut allouer les ressources nécessaires aux programmes récréatifs, athlétiques ou sportifs du collège.

ABROGÉ Loi sur l’urbanisme, LRTN-O 1988, c P-7

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Parc public, Infrastructure piétonne, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1988

Cette Loi donne des directives en vue de la planification municipale en permettant aux conseils municipaux de demander l'élaboration d'un plan directeur exposant la manière qui semble la plus efficace, méthodique, économique et pratique, de planifier et de réaliser l’aménagement ou le réaménagement du territoire municipal. Le plan directeur comprend des propositions relatives à l’établissement de chemins, de services et de bâtiments publics, d’écoles, de parcs et de zones récréatives, et la réserve de terrains pour ces fins et d’autres fins publiques et communautaires.

Yellowknife Community Plan Bylaw 5007

Lieu: Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique: Sécurité alimentaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Transport intermodal, Parc public, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Sentier, Transport actif, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: