Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 86 politiques sous le(s) thème(s)"Lieu". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Règlement sur la santé et la sécurité au travail, Règl des TN-O 039-2015

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2015
Ce règlement établit les procédures traitant des risques sur les lieux de travail et dresse les limites de contamination pour les travailleurs.

Règlement 4772 de Yellowknife – Pour modifier le règlement de zonage 4404

Lieu: Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014
Ce règlement modifie le règlement de zonage no 4404 de la Ville de Yellowknife pour revoir le zonage, en passant d'un zonage « immeubles à vocation résidentielle » à un zonage « parcs et loisirs ».

Règlement 4571 de Yellowknife – Pour modifier le règlement de zonage 4404

Lieu: Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Ce règlement modifie le règlement de zonage no 4404 de la Ville de Yellowknife pour revoir le zonage, en passant d'un zonage « usage mixte de la vieille ville » à un zonage « parcs et loisirs ».

Règlement sur les installations pétrolières et gazières, Règlement des TN-O 029-2014

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014
Le règlement vise à assurer la sécurité du personnel affecté à l'installation de l'équipement, à réduire au minimum les dommages à l'environnement et à rendre l'équipement facilement accessible.

Loi sur les opérations pétrolières, LTN-O 2014, c 14

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2014
La loi met l'accent sur la sécurité de l'environnement lors des activités d'exploration et d'exploitation du pétrole et du gaz. Elle exige que les personnes participants à de telles activités signalent tout déversement et qu'elles prennent toutes les mesures requises et compatibles avec la sécurité et la protection de l'environnement. La loi accorde également au délégué à l'exploitation le pouvoir d'ordonner l’arrêt de toutes les opérations s’il l’estime nécessaire pour protéger l'environnement.

Règlement sur le forage et l’exploitation des puits de pétrole et de gaz, Règlement des TN-O 027-2014

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014
Le règlement comporte un certain nombre de mesures que les exploitants peuvent prendre pour empêcher la pollution de l'environnement lors du forage et de l'exploitation des puits de pétrole et de gaz. <

Loi sur les eaux, LTN-O 2014, c 18

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2014
La loi régit le rejet de déchets dans l'eau et l'utilisation de l'eau à Terre-Neuve-et-Labrador.

Décret d’inaliénabilité des terres kwets’ootl’ÀÀ (bras nord du grand lac des Esclaves), Règlement des TN-O 054-2014

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2014
Le règlement interdit à un directeur de plongée de superviser des opérations de plongée, à moins que les plongeurs ou les pilotes qui y participent soient protégés contre tout danger ou risque pouvant être causé, entre autres choses, par des dispositifs à rayonnement électromagnétique ou ionisant.

Yellowknife Bylaw No. 4656 – General Plan Bylaw

Lieu: Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Infrastructure cycliste, Transport intermodal, Parc public, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2012

Règlement 4676 de Yellowknife – Programme d’aménagement de Grace Lake

Lieu: Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012
Ce règlement établit un cadre de développement qui inclut un tracé des lots et des routes ainsi que des connexions de sentiers pour l'aménagement des terrains résidentiels de Grace Lake Waterside.

Règlement municipal 4663 de Yellowknife – règlement municipal sur les services d’adduction d’eau et d’égouts

Lieu: Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012

Ce règlement municipal prévoit l'établissement, l'exploitation, l'entretien et la modification d'un réseau d'aqueduc et d'égouts. Il fixe des limites concernant les déchets réglementés suivants : arsenic, benzène, cadmium, tétrachlorure de carbone, chloroforme, cobalt, plomb, nickel, pentachlorophénol, et biphényles polychlorés (BPC).

Arrêté 4656 de Yellowknife – Arrêté sur le Plan global

Lieu: Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012

Reportable Disease Control Regulations, NWT Reg 128-2009

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique: Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Agents infectieux
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2009

Règlement sur les réseaux d’aqueduc, Règlement des TN-O 108-2009

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2012
Année d’adoption: 2009
Le règlement régit la qualité, le stockage et la livraison de l'eau potable.

Règlements de surveillance épidémiologique, T.N.-O. Règl.  096-2009

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2009
L'annexe 1 de ce règlement comporte une liste des affections ou des maladies à déclaration obligatoire (incluant les cancers) et exige que bon nombre de registres portant sur le cancer soient tenus aux fins de surveillance. L'annexe 3 de ce règlement comporte une liste des maladies à déclaration obligatoire (incluant toutes les formes d'hépatite).

Yellowknife Bylaw 4404 – Zoning Bylaw

Lieu: Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Jardins communautaires, Marchés de producteurs, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Infrastructure cycliste, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport actif, Nutrition
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2008

Règlement sur les boissons alcoolisées, Règl des TN-O 069-2008

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Publicité, Fixation des prix, Commandite, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2008

Loi sur les boissons alcoolisées, LTN-O 2007, c 15

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Publicité, Alcool
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2007

Loi sur la santé publique, SNWT 2007, ch. 17

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Général, Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2007

Cette loi offre un cadre de travail complet destiné à la protection et à la promotion de la santé publique dans les Territoires du Nord-Ouest. Elle contient des dispositions précises visant les professionnels lors du diagnostic, de l'analyse ou de l'immunisation concernant des maladies à déclaration obligatoire (y compris des cancers et des tumeurs bénignes) et permet à l'administrateur en chef de la santé publique de créer un programme d'immunisation sur une base volontaire pour l'ensemble ou une partie des Territoires du Nord-Ouest. Elle donne au chef de police le droit d'adopter des réglementations incluant, sans toutefois s'y limiter, des réglementations sur la salubrité alimentaire, l'approvisionnement en eau, l'immunisation pour la prévention ou le traitement des maladies à déclaration obligatoire.

Loi sur le tabac, LTN-O 2006, c 9

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 2006

Règlement sur les normes dans les hôpitaux et les établissements de soins de santé, Règl des TN-O 036-2005

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2005

L'article 48 du règlement exige que les dirigeants des établissements de santé offrant des services d'imagerie diagnostique adoptent les mesures requises pour assurer la protection contre le rayonnement ionisant. L'article 50 stipule que, si un hôpital offre un service d'imagerie diagnostique supervisé par un radiologiste agréé, des examens doivent être menés sous sa supervision ou que le responsable doit mettre en place des normes et des procédures de protection des patients et du personnel.

Arrêté 4315 de Yellowknife – Plan global

Lieu: Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2005

ABROGÉ Règlement sur les tests de dépistage et de diagnostic, Règlement des TN-O 004-2005

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2005
Le règlement accorde à toute sage-femme autorisée le pouvoir d'ordonner des tests de dépistage et de diagnostic, pour lesquels elle peut recueillir des échantillons et dont elle peut recevoir et interpréter les rapports et les résultats, dans le cas de l'hépatite et de toute autre maladie transmissible.

Règlement municipal 1811 de Hay River — Plan d’urbanisme

Lieu: Hay River, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Jardins communautaires, Produits alimentaires locaux, Approvisionnement alimentaire, Infrastructure cycliste, Parc public, Infrastructure piétonne, Transport actif, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2004

Loi sur le gouvernement communautaire Tåîchô, LTN-O 2004, c 7

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Cadre bâti, Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 2004
La loi accorde au conseil communautaire le pouvoir d'adopter des règlements à des fins communautaires concernant diverses mesures, y compris, mais non de façon limitative, les suivantes : la sécurité, la santé, le bien-être et la protection des personnes et des biens; le transport, les véhicules motorisés, les piétons et les réseaux de transport locaux; la gestion et la protection des biens-fonds.

Arrêté 4339 de Yellowknife – Schéma d’aménagement du lac Niven

Lieu: Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Parc public, Infrastructure piétonne, Transport public, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2004

Loi sur les collectivités à charte, LTN-O 2003, c 22, ann A

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure piétonne, Transport public, Déneigement, Transport actif
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 2003

Arrêté 4284 de Yellowknife – Arrêté sur le transport en commun

Lieu: Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Transport en commun, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2003

Loi sur les hameaux, LTN­O 2003, c 22, annexe C

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Cadre bâti, Général, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure piétonne, Transport public, Transport actif
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 2003

Arrêté 4276 de Yellowknife – Arrêté sur l’usage du tabac

Lieu: Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2003

Loi sur la réduction et la récupération des déchets, LTN-O 2003, c 29

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2003

Cette Loi concerne la mise sur pied de programmes relatifs à la réduction, au recyclage, et à la réutilisation des déchets.

Arrêté 1782 de Hay River – Arrêté sur l’usage du tabac

Lieu: Hay River, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2002

Yellowknife Bylaw 3979 – Unsightly Lands Bylaw

Lieu: Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2000
Année d’adoption: 1998

This bylaw prohibits property owners from accumulating rubbish, which includes petroleum products or hazardous materials, on their property. 

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines, Règl des TN-O 125-95

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Soudage, Santé et sécurité au travail, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 1995

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines, LTN­O 1994, c 25

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 1995
La loi oblige tout propriétaire d'une mine à prendre des mesures de précaution visant à protéger la santé et la sécurité des employés et de toutes les autres personnes qui s'y trouvent.

Arrêté 1562 de Hay River – Arrêté sur le comité des loisirs

Lieu: Hay River, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1995

Cet arrêté crée le comité citoyen des loisirs de Hay River. Ce comité compte entre autres responsabilités le soutien et la promotion des loisirs, et la consultation et le conseil sur des questions touchant les installations et les propriétés des Parcs et Loisirs.

Règlement sur les exigences en matière de déversements, Règlement des TN-O 068-93

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2004
Année d’adoption: 1993

Le règlement prévoit l'établissement de plans d'urgence en cas de déversement dans les nouvelles installations où des contaminants sont entreposés.

ABROGÉ Règlement sur la sécurité relative au sablage à la silice, Règlement des TN-O 015-92

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1992
Le règlement prévoit que les lieux de travail où la silice est manutentionnée doivent être sécuritaires et ventilés, que les employés doivent avoir un équipement qui les protège adéquatement contre la poussière de silice et qu'ils doivent avoir reçu une formation appropriée sur la manutention et l'élimination sécuritaires de la silice, de même que sur les effets de l'inhalation de la silice et du tabac sur la santé. Si l'air environnant ne peut pas être débarrassé efficacement de la poussière de silice, les travailleurs doivent être isolés afin de minimiser leur exposition à cette poussière. Les employeurs sont aussi tenus de prendre des dispositions pour permettre à chacun de leurs employés qui le désire de subir un examen médical complet comprenant toute intervention qui permettrait de déceler des maladies reliées à la silice.

ABROGÉ Règlement sur la sécurité relative à l’amiante, Règlement des TN-O 016-92

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1992
Le règlement restreint l'utilisation de la crocidolite dans un procédé à l'amiante et la vaporisation de matériaux isolants contenant de l'amiante. Les employeurs doivent fournir un équipement de protection aux travailleurs qui peuvent être exposés à l'amiante, s'assurer que les aires de travail sont sécuritaires et ventilées et que les matériaux d'amiante sont manutentionnés de manière sécuritaire. Les employeurs doivent aussi fournir une formation appropriée à leurs employés, y compris de l'information sur le cancer du poumon et les effets du tabac. Ils doivent permettre à chacun de leurs employés qui le désire de subir un examen médical complet comprenant toute intervention qui permettrait de déceler des maladies reliées à l'amiante.

ABROGÉ Règlement sur la région d’aménagement du bassin hydrographique de Yellowknife, Règlement des TN-O 019-2013, c. A-18

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 1990
Le règlement interdit le rejet de matières de vidange, de déchets, de résidus, de produits pétroliers, d'herbicides ou de toute autre substance dans le bassin hydrographique de Yellowknife.

Règlement sur les normes de soins en garderie, RRNWT 1990, c. C-3

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Vêtement de protection, Ombre, Rayonnement UV solaire, Écran solaire, Eau potable, Normes nutritionnelles, Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1990

ABROGÉ Règlement général sur la sécurité, RRTN-O 1990, c S-1

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Vêtement de protection, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990

Règlement sur les parcs territoriaux, RRTN-O 1990, c T-13

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1990

Le règlement prévoit que tout directeur d'un parc territorial peut rendre une ordonnance qui interdit ou restreint temporairement la possession ou la consommation de boissons alcoolisées dans le parc ou dans une partie du parc.

ABROGÉ Règlement sur le service d’eau public, RRTN-O 1990, c P-23

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990

Ce règlement stipule que les substances pouvant avoir des effets nocifs sur la santé ou dont les effets sur la santé sont inconnus ne doivent pas être introduits dans le système d'aqueduc de manière à ce qu'elles atteignent le consommateur. Il contient la listes des substances chimiques pour lesquelles des limites de concentration ont été établies. Le règlement stipule également que les effets dus à l'irradiation sont nocifs à la santé et que toute exposition inutile à un rayonnement ionisant devrait être évitée.

Règlement sur les piscines publiques, RRTN-O 1990, c P-21

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2009
Année d’adoption: 1990

Règlement sur les produits antiparasitaires, RRTN-O 1990, c P-2

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2009
Année d’adoption: 1990
Le règlement porte sur l'utilisation et l'entreposage des produits antiparasitaires aux Territoires du Nord-Ouest.

Règlement sur les autobus scolaires, RRTN-O 1990, c M-34

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2005
Année d’adoption: 1990

ABROGÉ Règlement sur les normes dans les hôpitaux, RRTN-O 1990, c T-6

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990

En vertu de ce règlement, les hôpitaux doivent être munis d'un degré de protection suffisant contre les rayons X et les autres formes de rayonnement ionisant.

ABROGÉ Règlement sur les salons de barbier et les salons de beauté, RRTNO 1990, c P-11

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990
Conformément au règlement, les exploitants de salons de barbier et de salons de beauté sont tenus de rincer immédiatement, après leur utilisation, tous les rasoirs, pinces et ciseaux et de les désinfecter avec une solution bactéricide approuvée.

Règlement sur la région d’aménagement du bassin hydrographique d’Inuvik, Règlement des TN-O 19-2013, c. A-13

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2004
Année d’adoption: 1990
Le règlement interdit le rejet de matières de vidange, de déchets, de résidus, de produits pétroliers, d'herbicides ou de toute autre substance ayant une incidence sur la qualité de l'eau dans le bassin hydrographique d'Inuvik à des fins de consommation humaine.

Loi sur les parcs territoriaux, LRTN-O 1988, c T-4

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Parc public, Transport actif
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1988

Cette loi régit la création, l'entretien et le maintien de parcs territoriaux et établit qu' « un parc routier peut être aménagé afin de fournir des infrastructures de base et des renseignements destinés à rendre agréables les déplacements du public ».

Loi sur la sécurité, LRTN-O 1988, c S-1

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1988

Cette loi établit le cadre et les règles de protection de la santé et de la sécurité dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, notamment le Règlement sur la sécurité relative à l'amiante.

Loi sur les produits antiparasitaires, LRTN-O 1988, c P-4

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 1989
Année d’adoption: 1988

Cette loi établit le cadre de la délivrance des permis, l'entreposage, le contrôle, et l'élimination des pesticides.

ABROGÉE Loi sur les boissons alcoolisées, RSNWT 1988, c. L-9

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1988

Cette loi abrogée régissait les permis, la vente et l'approvisionnement, la consommation et les commerces d'alcool.

Loi de la taxe sur le tabac, LRTN-O 1988, c T-5

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Permis, Tabac sans fumée, Produits du tabac, Ventes de tabac, Taxation du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1988

Loi sur le collège Aurora, LRTN-O 1988, c A-7

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1988

La Loi établit le seul collège communautaire public des Territoires du Nord-Ouest. Aux termes de la Loi, le ministre de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi est responsable de l'enseignement post-secondaire. La Loi donne au ministre le pouvoir d'établir un conseil d'administration pour le collège. Ce conseil recommande au ministre les priorités quant aux programmes et aux cours et soumet à son approbation les critères d'admission, de même qu'il peut allouer les ressources nécessaires aux programmes récréatifs, athlétiques ou sportifs du collège.

ABROGÉ Loi sur l’urbanisme, LRTN-O 1988, c P-7

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Parc public, Infrastructure piétonne, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1988

Cette Loi donne des directives en vue de la planification municipale en permettant aux conseils municipaux de demander l'élaboration d'un plan directeur exposant la manière qui semble la plus efficace, méthodique, économique et pratique, de planifier et de réaliser l’aménagement ou le réaménagement du territoire municipal. Le plan directeur comprend des propositions relatives à l’établissement de chemins, de services et de bâtiments publics, d’écoles, de parcs et de zones récréatives, et la réserve de terrains pour ces fins et d’autres fins publiques et communautaires.

ABROGÉE Loi sur la santé publique, LRTN-O 1988, c P-12

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1988
Cette loi permet au ministre de la Santé de nommer un médecin hygiéniste en chef des Territoires, ainsi que d'établir les districts de santé.

Loi sur la protection de l’environnement, LRTN-O 1988, c E-7

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1988

Cette loi établit le cadre général de la protection de l'environnement et du système de délivrance des permis.