Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, LRQ, c M-15

Cette loi stipule que le ministre élabore et propose au gouvernement des politiques relatives aux domaines de sa compétence, en vue notamment de faire la promotion du loisir et du sport et de contribuer à l'élévation du niveau de la pratique récréative et sportive de la population.