ABROGÉ Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005), DORS/2005-41

Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites interdit la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente et l'importation de neuf substances toxiques (annexe 1). Il restreint également la concentration ou l'utilisation de quatre substances toxiques (annexe 2).