Règlement municipal 583-2009 de Toronto – visant à adopter le chapitre 492 du code municipal, portant sur les toits verts, en vertu de l’article 108 de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto

Ce règlement municipal exige l'aménagement de toits verts dans le cas des nouvelles installations commerciales, institutionnelles et résidentielles d'une surface de plancher minimale de 2 000 m2, depuis le 31 janvier 2010. Depuis le 30 avril 2012, les nouvelles installations industrielles doivent être conformes à ce règlement municipal.