Outils / Répertoire des politiques de prévention / Règlement sur les œufs transformés, CRC, c 290 Imprimer Règlement sur les œufs transformés, CRC, c 290 Lieu : À l'échelle du Canada Facteur de risque : Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme Intervention en matière de politique : Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, dbv-oe-other-fr Contexte : À l'échelle de la population/de la collectivité État de la politique : Actif Type de politique : Réglementation Champ d’application : Fédéral Année de dernière modification : 2012 Année d’adoption : 1981 Année d’abrogation : Données probantes connexes Fumée secondaire Voir la politique This link will open in a new window tab