Règlement sur les œufs transformés, CRC, c 290

Lieu : À l'échelle du Canada

Facteur de risque : Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme

Intervention en matière de politique : Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, dbv-oe-other-fr

Contexte : À l'échelle de la population/de la collectivité

État de la politique : Actif

Type de politique : Réglementation

Champ d’application : Fédéral

Année de dernière modification : 2012

Année d’adoption : 1981

Année d’abrogation :