Loi de 2007 de la Saskatchewan sur la planification et l’aménagement, SS 2007, c P-13.2

Lieu : Saskatchewan

Facteur de risque : Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique

Intervention en matière de politique : dbv-oe-other-fr, dbv-oe-industrial-chem-fr

Contexte : À l'échelle de la population/de la collectivité

État de la politique : Actif

Type de politique : Statut

Champ d’application : Provincial/Territorial

Année de dernière modification : 2018

Année d’adoption : 2007

Année d’abrogation :