Loi de 2007 de la Saskatchewan sur la planification et l’aménagement, SS 2007, c P-13.2

Lieu : Saskatchewan
Facteur de risque : Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique :
Contexte : À l'échelle de la population/de la collectivité
État de la politique : Actif
Type de politique : Statut
Champ d’application : Provincial/Territorial
Année de dernière modification : 2018
Année d’adoption : 2007
Année d’abrogation :

La loi régit la planification, l'aménagement et l'utilisation des terres en Saskatchewan, y compris des considérations liées aux infrastructures et aux loisirs pouvant influer sur l'activité physique et le transport actif.

Voir la politique This link will open in a new window tab