Code de construction, RRQ, c B-1.1, r 2

Le présent code s'applique à tous les travaux de construction d'un bâtiment visé par la Loi sur le bâtiment ainsi qu'au voisinage de ce bâtiment. Ce code s'applique également à tout équipement destiné à l'usage du public. Il comprend des exigences visant à protéger les occupants des bâtiments contre le radon.