ABROGÉE Protection de l’eau potable visant les petites installations de distribution d’eau desservant des établissements désignés, Règlement de l’Ontario 505/01

Ce règlement indique le niveau minimum de traitement que le propriétaire d'un système de traitement de l'eau ou de distribution d'eau peut employer. Il précise en outre les précautions et les procédures de sécurité requises pour assurer un approvisionnement en eau salubre grâce au rinçage hebdomadaire des systèmes de distribution d'eau des écoles, des garderies et des établissements préscolaires, ainsi qu'à des vérifications périodiques et à l'analyse d'échantillons en laboratoire. Ce règlement est périmé ou caduc depuis le 1er juin 2006.