Code de prévention des incendies de l’Ontario, O Reg 213/07

Lieu : Ontario

Facteur de risque : Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant

Intervention en matière de politique : Rayonnement UV artificiel, Soudage, Rayonnement UV/ionisant, dbv-oe-fibres-dusts-fr, dbv-oe-other-fr, dbv-oe-industrial-chem-fr, dbv-oe-radiation-fr

Contexte : À l'échelle de la population/de la collectivité

État de la politique : Actif

Type de politique : Code

Champ d’application : Provincial/Territorial

Année de dernière modification : 2015

Année d’adoption : 2007

Année d’abrogation :