ABROGÉ Règlement 52/2005 de la Nouvelle-Écosse sur les frais exigibles en lien avec la loi et les règlements sur l’environnement, NS Reg 52/2005

Ce règlement établit des frais pour diverses activités touchant l'environnement, notamment : des frais relatifs aux émissions atmosphériques industrielles, des frais d'approbation visant le carburant et le pétrole, et des frais d'approbation de pesticides.