Arrondissement du Plateau-Mont-Royal (Montréal) Règlement 2008-15 – Sur la propreté et le civisme à l’égard du territoire de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal

Lieu : Montréal, Québec

Facteur de risque : Agents infectieux

Intervention en matière de politique : Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Agents infectieux

Contexte : À l'échelle de la population/de la collectivité

État de la politique : Actif

Type de politique : Règlement

Champ d’application : Municipal/Régional

Année de dernière modification :

Année d’adoption : 2008

Année d’abrogation :