Arrondissement d’Anjou (Montréal) Règlement RCA59 – Sur la propreté

Lieu : Montréal, Québec

Facteur de risque : Cadre bâti, Agents infectieux, Activité physique

Intervention en matière de politique : Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Accessibilité, Parc public, Sécurité routière, Déneigement, Transport actif, Agents infectieux

Contexte : À l'échelle de la population/de la collectivité

État de la politique : Actif

Type de politique : Règlement

Champ d’application : Municipal/Régional

Année de dernière modification :

Année d’adoption : 2009

Année d’abrogation :