Arrondissement d’Anjou (Montréal) Règlement RCA59 – Sur la propreté

Lieu : Montréal, Québec
Facteur de risque : Cadre bâti, Agents infectieux, Activité physique
Intervention en matière de politique : Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Accessibilité, Parc public, Sécurité routière, Déneigement, Transport actif, Agents infectieux
Contexte : À l'échelle de la population/de la collectivité
État de la politique : Actif
Type de politique : Règlement
Champ d’application : Municipal/Régional
Année de dernière modification :
Année d’adoption : 2009
Année d’abrogation :

Ce règlement vient préciser qu'il est interdit de laisser certaines matières malsaine à l'hygiène publique dont les seringues, les aiguilles et les pansements.

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