Montréal Règlement RCA08 17155 – Sur la propreté

Lieu : Montréal, Québec

Facteur de risque : Activité physique

Intervention en matière de politique : Sécurité routière, Déneigement, Transport actif

Contexte : À l'échelle de la population/de la collectivité

État de la politique : Actif

Type de politique : Règlement

Champ d’application : Municipal/Régional

Année de dernière modification :

Année d’adoption : 2008

Année d’abrogation :