Outils / Répertoire des politiques de prévention / Montréal Règlement RCA08 17155 – Sur la propreté Imprimer Montréal Règlement RCA08 17155 – Sur la propreté Lieu : Montréal, Québec Facteur de risque : Activité physique Intervention en matière de politique : Sécurité routière, Déneigement, Transport actif Contexte : À l'échelle de la population/de la collectivité État de la politique : Actif Type de politique : Règlement Champ d’application : Municipal/Régional Année de dernière modification : Année d’adoption : 2008 Année d’abrogation : Voir la politique This link will open in a new window tab