Longueuil Règlement CO-2011-675 – Modifiant le Plan d’urbanisme de la ville par la modification des règlements 1405 adoptant le Plan d’urbanisme de l’ancienne ville de Saint-Hubert et 01-4500 adoptant le Plan d’urbanisme de l’ancienne ville de Longueuil

Ce règlement prévoit entre autres éléments, aucune émission de poussière, cendre et fumée, aucune émanation d'odeur, vapeur et de gaz, aucune chaleur émanant d'un procédé industriel et aucune vibration terrestres et ce, au-delà de la limite du terrain.