Montréal Règlement RCA10 09010 – Sur le déneigement et l’enlèvement de la neige

Lieu : Montréal, Québec

Facteur de risque : Cadre bâti, Activité physique

Intervention en matière de politique : Accessibilité, Sécurité routière, Déneigement, Transport actif

Contexte : À l'échelle de la population/de la collectivité

État de la politique : Actif

Type de politique : Règlement

Champ d’application : Municipal/Régional

Année de dernière modification :

Année d’adoption : 2010

Année d’abrogation :