Outils / Répertoire des politiques de prévention / Montréal Règlement RCA10 09010 – Sur le déneigement et l’enlèvement de la neige Imprimer Montréal Règlement RCA10 09010 – Sur le déneigement et l’enlèvement de la neige Lieu : Montréal, Québec Facteur de risque : Cadre bâti, Activité physique Intervention en matière de politique : Accessibilité, Sécurité routière, Déneigement, Transport actif Contexte : À l'échelle de la population/de la collectivité État de la politique : Actif Type de politique : Règlement Champ d’application : Municipal/Régional Année de dernière modification : Année d’adoption : 2010 Année d’abrogation : Voir la politique This link will open in a new window tab