Montréal Règlement 01-283-39 – Modifiant le règlement de zonage de l’arrondissement de Villeray-Saint-Michel- Parc-Extension

Ce règlement autorise, que dans une salle de billard il y ait un débit de boissons alcooliques comme usage complémentaire à la condition qu’aucune enseigne visible de l’extérieur du bâtiment ne signale la présence de cet usage complémentaire