Outils / Répertoire des politiques de prévention / Montréal Règlement 1140 – Sur les nuisances Imprimer Montréal Règlement 1140 – Sur les nuisances Lieu : Montréal, Québec Facteur de risque : Agents infectieux, Expositions professionnelles et environnementales Intervention en matière de politique : Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Agents infectieux, dbv-oe-other-fr Contexte : À l'échelle de la population/de la collectivité État de la politique : Actif Type de politique : Règlement Champ d’application : Municipal/Régional Année de dernière modification : Année d’adoption : 1995 Année d’abrogation : Données probantes connexes Pollution de l’air extérieur Voir la politique This link will open in a new window tab