Montréal Règlement 2015-11 – Modifiant 4 règlements du Plateau-Mont-Royal afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029) et autres modifications

Ce règlement modifie 4 règlements du Plateau-Mont-Royal afin d'assurer la concordance au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal. Entre autres éléments, définir les distances des familles d'habitation à usages sensibles (CHLSD, CSSS, Centre de réadaptation, écoles, établissements culturels, etc) d'un centre de traitements organiques, d'une installation de transport d'hydrocabures par pipeline, et d'une voie ferrée principale. De plus, il est prévue de développer les secteurs aux abords des voies ferrées en mettant en valeur les composantes particulières du paysage urbain, en favorisant l’innovation architecturale et paysagère, en favorisant la sécurité des aménagements et des constructions et en limitant les nuisances par le bruit et les vibrations pour les usages sensibles ( un usage de la famille habitation ou un usage suivant de la famille équipements collectifs et institutionnels)