Montréal Règlement RCA11 22005 – Sur le respect, le civisme et la propreté

Lieu : Montréal, Québec

Facteur de risque : Cadre bâti, Activité physique

Intervention en matière de politique : Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Transport actif

Contexte : À l'échelle de la population/de la collectivité

État de la politique : Actif

Type de politique : Règlement

Champ d’application : Municipal/Régional

Année de dernière modification :

Année d’adoption : 2011

Année d’abrogation :