Outils / Répertoire des politiques de prévention / Montréal Règlement RCA11 22005 – Sur le respect, le civisme et la propreté Imprimer Montréal Règlement RCA11 22005 – Sur le respect, le civisme et la propreté Lieu : Montréal, Québec Facteur de risque : Cadre bâti, Activité physique Intervention en matière de politique : Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Transport actif Contexte : À l'échelle de la population/de la collectivité État de la politique : Actif Type de politique : Règlement Champ d’application : Municipal/Régional Année de dernière modification : Année d’adoption : 2011 Année d’abrogation : Données probantes connexes Processus d’adoption des politiques : activité physique et cadres bâtis Voir la politique This link will open in a new window tab