Montréal Règlement 12-053 – Autorisant un emprunt de 17 800 000 $ afin de financer la réalisation de travaux d’infrastructures, d’aménagement et de réaménagement du domaine public et pour l’acquisition de mobilier urbain

Lieu : Montréal, Québec
Facteur de risque : Cadre bâti
Intervention en matière de politique :
Contexte : Immeuble appartenant au secteur public
État de la politique : Actif
Type de politique : Règlement
Champ d’application : Municipal/Régional
Année de dernière modification :
Année d’adoption : 2013
Année d’abrogation :

Ce règlement permet la réalisation de travaux d'infrastructure, d'aménagement et de réaménagement du domaine public et l'acquisition de mobilier urbain dans le secteur du pôle Frontenac.

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