Outils / Répertoire des politiques de prévention / Hamilton Bylaw 11-276 – Housekeeping Amendments to Bylaw No. 05-200 Imprimer Hamilton Bylaw 11-276 – Housekeeping Amendments to Bylaw No. 05-200 Lieu : Hamilton, Ontario Facteur de risque : Cadre bâti, Nutrition Intervention en matière de politique : Zonage, Commerce alimentaire de détail, Nutrition Contexte : À l'échelle de la population/de la collectivité, Service État de la politique : Actif Type de politique : Règlement Champ d’application : Municipal/Régional Année de dernière modification : Année d’adoption : 2011 Année d’abrogation : Données probantes connexes Processus d’adoption des politiques : Nutrition et environnement alimentaire Voir la politique This link will open in a new window tab