Hamilton Bylaw 11-276 – Housekeeping Amendments to Bylaw No. 05-200

Lieu : Hamilton, Ontario

Facteur de risque : Cadre bâti, Nutrition

Intervention en matière de politique : Zonage, Commerce alimentaire de détail, Nutrition

Contexte : À l'échelle de la population/de la collectivité, Service

État de la politique : Actif

Type de politique : Règlement

Champ d’application : Municipal/Régional

Année de dernière modification :

Année d’adoption : 2011

Année d’abrogation :