Toronto Bylaw 575-2016 – To repeal Chapter 545 of the Toronto Municipal Code and enact Chapter 546 – Licensing of Vehicles-For-Hire

Lieu : Toronto, Ontario

Facteur de risque : Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme

Intervention en matière de politique : Endroit sans fumée, Taxi, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac, Expositions professionnelles et environnementales, dbv-oe-other-fr, dbv-oe-industrial-chem-fr

Contexte : À l'échelle de la population/de la collectivité, Service

État de la politique : Actif

Type de politique : Règlement

Champ d’application : Municipal/Régional

Année de dernière modification :

Année d’adoption : 2016

Année d’abrogation :