Outils / Répertoire des politiques de prévention / Montréal Règlement RCA06 17104 – Sur l’enlèvement et le déblaiement de la neige Imprimer facebooktwitterlinkedinenvelope Social sharing tool Montréal Règlement RCA06 17104 – Sur l’enlèvement et le déblaiement de la neige Lieu : Montréal, Québec Facteur de risque : Cadre bâti, Activité physique Intervention en matière de politique : Déneigement, Transport actif Contexte : À l'échelle de la population/de la collectivité État de la politique : Actif Type de politique : Règlement Champ d’application : Municipal/Régional Année de dernière modification : Année d’adoption : 2006 Année d’abrogation : Données probantes connexes Processus d’adoption des politiques : activité physique et cadres bâtis Voir la politique This link will open in a new window tab
