Montréal Règlement RCA06 17104 – Sur l’enlèvement et le déblaiement de la neige

Lieu : Montréal, Québec

Facteur de risque : Cadre bâti, Activité physique

Intervention en matière de politique : Déneigement, Transport actif

Contexte : À l'échelle de la population/de la collectivité

État de la politique : Actif

Type de politique : Règlement

Champ d’application : Municipal/Régional

Année de dernière modification :

Année d’adoption : 2006

Année d’abrogation :