Règlements sur la radioprotection, YD 1986G/164

Le règlement est divisé en sections, notamment Obligations générales des propriétaires et des utilisateurs et Installation d'appareils à rayonnement. Il précise que les appareils à rayonnement sont installés conformément aux recommandations du fabricant, et que la norme minimale à respecter figure dans les Procédures de sécurité recommandées pour l’installation et l’utilisation publiées par Santé et Bien-être social Canada. En outre, tout appareil à rayons X doit comporter un blindage de sorte que les travailleurs ne soient pas exposés à un rayonnement excessif.