Ordre du code de la santé et de la sécurité au travail de 2009, Alta Règl. 87/2009

Cette ordonnance adopte le code de la santé et de la sécurité au travail pour l'Alberta en vertu de la Occupational Health and Safety Act. Elle exige des employeurs qu'ils veillent à ce que l'exposition des travailleurs à toute substance présente dans la liste demeure dans les limites d'exposition professionnelle permises.