Règlement sur les droits à verser, NE Reg 176/2015

Cette réglementation prévoit l'imposition de frais pour émissions atmosphériques industrielles à des établissements de Nouvelle-Écosse pour des substances comme les matières particulaires, le cobalt, le nickel, le benzène, le dichlorométhane, l'éthylbenzène, le formaldéhyde, le trichloréthylène, etc.