Arrêté 1086 de Metro Vancouver – Arrêté de réglementation des émissions de réparation de carrosserie et de peinture de véhicules

Cet arrêté oblige tous les exploitants d'ateliers de réparation de carrosserie et de peinture de véhicules à appliquer des pratiques adéquates de contrôle de la pollution atmosphérique. L'application de revêtements par pulvérisation doit faire appel seulement à des produits contenant des COV d'une concentration égale ou inférieure à celle des normes de l'annexe à l'arrêté, et s'effectuer dans une cabine de pulvérisation munie s'un système de ventilation conforme aux exigences de l'arrêté.