Ville de Québec Règlement R.C.A.1V.Q. 186 – Modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15056Ra

Lieu : Ville de Québec, Québec

Facteur de risque : Cadre bâti, Nutrition

Intervention en matière de politique : Marchés de producteurs, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Nutrition

Contexte : À l'échelle de la population/de la collectivité

État de la politique : Actif

Type de politique : Règlement

Champ d’application : Municipal/Régional

Année de dernière modification :

Année d’adoption : 2014

Année d’abrogation :