Règlement municipal de Victoria 14-071 — Règlement municipal sur les égouts sanitaires et les services d’eaux usées

Ce règlement municipal interdit de déverser des substances prohibées dans les réseaux d’égouts pluviaux et les cours d’eau. Les substances défendues comprennent plusieurs déchets qui peuvent constituer un danger pour la santé ou la sécurité d’un individu ou qui peuvent engendrer de la pollution dans un réseau d’égout pluvial, un cours d’eau (source d’eau potable) ou dans un établissement de gestion des eaux pluviales, les BPC, les pesticides ou les déchets radioactifs.