Règlement de l’Île-du-Prince-Édouard EC349/14 sur la gestion et le recyclage des matériaux

Le règlement régit la demande d'un permis d'exploitation d'une installation de recyclage et les modalités du permis, y compris l'élimination des déchets métalliques automobiles, des produits électroniques, des produits de peinture, des produits contenant de l'éthane-1,2-diol, des produits pétroliers, des batteries d'accumulateurs au plomb, des produits pharmaceutiques et des objets tranchants à usage médical. Le règlement a remplacé le Règlement de l'Île-du-Prince-Édouard EC690/09.