Règlement municipal 12883 de la Ville de Surrey sur l’interdiction des nuisances

Le règlement municipal de la Ville de Surrey interdit aux propriétaires et aux individus résidant sur des terres ou des propriétés, de même qu'aux titulaires de domaines à bail de contaminer l'atmosphère au moyen d'émissions de fumée, de poussières, de gaz, d'étincelles, de cendres, de suies, de scories ou de toute autre façon.