Arrêté A.-6924-85 – Arrêté sur l’usage du tabac près d’entrées et d’installations récréatives

Cet arrêté interdit de fumer ou d'avoir avec soi un produit du tabac allumé à moins de neuf mètres de tout élément d'une installation récréative dans un parc municipal ou d'une entrée d'un bâtiment à propriété municipale.

Cette politique ne restreint pas l’usage traditionnel des produits du tabac par les populations autochtones.