Règlement sur les usines de traitement du gaz, YD 2013/162

Le règlement vise à contrôler les activités des usines de traitement du gaz et à établir des mesures relatives à la protection de l'environnement. Le paragraphe 6(3) précise que tout titulaire de licence d'une usine de traitement du gaz ou de gaz naturel liquéfié « doit, de la façon et aux intervalles prévus dans les directives du délégué aux opérations, dresser un bilan des quantités d’intrants et des produits, d’une part, et des quantités d’émission, d’autre part pour son usine ou son installation ».