Outils / Répertoire des politiques de prévention / Règlement de la Loi de la taxe sur le tabac, Règl. de la C.-B. 66/2002 Imprimer facebooktwitterlinkedinenvelope Social sharing tool Règlement de la Loi de la taxe sur le tabac, Règl. de la C.-B. 66/2002 Lieu : Colombie-Britannique Facteur de risque : Tabagisme Intervention en matière de politique : Permis, Fabrication, Emballage, Ventes de tabac, Taxation du tabac, Tabac Contexte : À l'échelle de la population/de la collectivité, Service État de la politique : Actif Type de politique : Réglementation Champ d’application : Provincial/Territorial Année de dernière modification : 2017 Année d’adoption : 2002 Année d’abrogation : Voir la politique This link will open in a new window tab
