Facteur de risque : Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique :
Contexte : À l'échelle de la population/de la collectivité
État de la politique : Actif
Type de politique : Réglementation
Champ d’application : Provincial/Territorial
Année de dernière modification : 2015
Année d’adoption : 2000
Année d’abrogation :
Le règlement régit le traitement et l'élimination des déchets solides. Il porte également sur le brûlage des déchets solides et l'élimination de l'amiante dans les dépotoirs.
