Règlement sur la désignation d’établissements, RRS c. R-8.2 Règl. 6

Ce règlement énonce les services que chaque établissement de soins de santé est chargé de fournir (centre de traitement des toxicomanies, centre de soins complexes, centre de santé, hôpital, centre de traitement à demeure et foyer de soins spéciaux). Les services liés à la prévention comprennent l'éducation sur la santé et la promotion de la santé.