ABROGÉ Règlement de 2008-2009 sur les subventions aux écoles, RRS c E-0.2 Reg 19

Conformément aux subventions provinciales pour les édifices scolaires , ce règlement stipule qu'il n'y a pas de valeur minimale pour la mise de fonds - payée par la commission scolaire - pour la remédiation des problèmes de radon et d'amiante.