ABROGÉ Règlement sur le programme d’enseignement à domicile par les parents, 2012, RRS c. E-0.2 Règl. 21

L'article 6 de ce règlement abrogé demandait aux conseils scolaires d'élaborer des politiques sur les services qu'ils étaient disposés à offrir aux élèves de l'enseignement à domicile par les parents, notamment des programmes d'athlétisme et de sport amateur.