Outils / Répertoire des politiques de prévention / Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, c P.13 Imprimer facebooktwitterlinkedinenvelope Social sharing tool Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, c P.13 Lieu : Ontario Facteur de risque : Cadre bâti, Activité physique Intervention en matière de politique : Accessibilité, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Déneigement, Transport actif Contexte : À l'échelle de la population/de la collectivité État de la politique : Actif Type de politique : Statut Champ d’application : Provincial/Territorial Année de dernière modification : 2018 Année d’adoption : 1990 Année d’abrogation : Données probantes connexes étude cas sur la politique sur le transport actif de la ville de Hamilton Processus d’adoption des politiques : activité physique et cadres bâtis Voir la politique This link will open in a new window tab
