Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, c P.13

Lieu : Ontario

Facteur de risque : Cadre bâti, Activité physique

Intervention en matière de politique : Accessibilité, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Déneigement, Transport actif

Contexte : À l'échelle de la population/de la collectivité

État de la politique : Actif

Type de politique : Statut

Champ d’application : Provincial/Territorial

Année de dernière modification : 2020

Année d’adoption : 1990

Année d’abrogation :