Loi de 1988 de l’Île-du-Prince-Édouard sur la protection de l’environnement, RSPEI 1988, c E-9

Lieu : Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque : Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique :
Contexte : À l'échelle de la population/de la collectivité
État de la politique : Actif
Type de politique : Statut
Champ d’application : Provincial/Territorial
Année de dernière modification : 2015
Année d’adoption : 1988
Année d’abrogation :

Cette loi établit le cadre général de la communication de l'information environnementale. Elle exige la divulgation de toute émission de contaminants.

Voir la politique This link will open in a new window tab