ABROGÉE Loi sur le Fonds en fiducie pour l’avancement du Sport, N.-B. 1990, ch. S-12.12

Cette loi abrogée établissait une fiducie pour l'avancement du sport au Nouveau-Brunswick. Les capitaux de la fiducie pour l'avancement du sport étaient destinés à offrir des subventions aux athlètes individuels et aux organismes sportifs afin de promouvoir le leadership et l'excellence dans le sport.