Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 101 politiques sous le(s) thème(s)"Contexte". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

(Loi de 2017 favorisant un) Ontario sans fumée, LO 2017, c 26, ann 3

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Menthol, Immeuble à logements multiples, Emballage, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2018

Brandon Bylaw 7124 – Zoning Bylaw

Lieu: Brandon, Manitoba
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Densité des points de vente, Marchés de producteurs, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Nutrition, Alcool, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2016

Montréal Règlement RCA09-PIIA01-003 – Modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles (RCA09-PIIA01, tel que modifié)

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Ce règlement modifie le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architectural de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles. Entre autres éléments il est prévu de permettre la pratique d’activités récréatives. De plus, le règlement permet la réduction des nuisances à la proximité de la voie ferrée.

Règlement municipal 2015-24 de Whitehorse – entente d’utilisation conjointe

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015
L'entente d'utilisation conjointe a pour objet d'établir le cadre en vertu duquel les bâtiments et les terrains scolaires relevant du Yukon et certaines installations publiques relevant de la ville peuvent être utilisés par la collectivité, notamment à des fins récréatives et sportives.

ABROGE Loi de 2015 sur les cigarettes électroniques, LO 2015, c 7, ann 3 

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Terrasse, Endroit sans fumée, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2015

Montréal Règlement 2015-11 – Modifiant 4 règlements du Plateau-Mont-Royal afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029) et autres modifications

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Ce règlement modifie 4 règlements du Plateau-Mont-Royal afin d'assurer la concordance au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal. Entre autres éléments, définir les distances des familles d'habitation à usages sensibles (CHLSD, CSSS, Centre de réadaptation, écoles, établissements culturels, etc) d'un centre de traitements organiques, d'une installation de transport d'hydrocabures par pipeline, et d'une voie ferrée principale. De plus, il est prévue de développer les secteurs aux abords des voies ferrées en mettant en valeur les composantes particulières du paysage urbain, en favorisant l’innovation architecturale et paysagère, en favorisant la sécurité des aménagements et des constructions et en limitant les nuisances par le bruit et les vibrations pour les usages sensibles ( un usage de la famille habitation ou un usage suivant de la famille équipements collectifs et institutionnels)

Politique en matière de dons de Conception Bay South

Lieu: Conception Bay South, Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

La politique adoptée par la Ville de Conception Bay South a pour but d'établir les critères relatifs aux dons du conseil municipal dans le cadre d'un programme annuel de dons auquel peuvent s'inscrire les organisations sportives, culturelles et environnementales, les groupes, les clubs et les écoles pour obtenir du financement.

Politique d’Edmonton régissant l’utilisation des fonds provenant de la vente des établissements scolaires excédentaires

Lieu: Edmonton, Alberta
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Cette politique énonce que tout fonds résiduel provenant de la vente d’établissements scolaires excédentaires servira à : rembourser des dettes actives; acquérir des terrains requis pour les écoles de quartier ou des parcs, y compris des zones naturelles écologiquement fragiles; créer des parcs au niveau minimum de service du service des parcs et des loisirs; et créer des parcs au niveau de service partagé, selon les besoins évalués par les programmes.

Politique de nutrition en milieu scolaire du Manitoba

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Approvisionnement, Ventes d’aliments malsains, Sodium, Sucre, Gras trans, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Capital Regional District Bylaw 3962 – Clean Air Bylaw

Lieu: Victoria, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Parcs et plages, Endroit sans fumée, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2014

Halifax Urban Forestry Master Plan

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Parc public, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Lignes directrices sur les ventes de boissons et d’aliments dans les écoles de la C.-B.

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Approvisionnement, Ventes d’aliments malsains, Sodium, Sucre, Gras trans, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

ABROGÉ Règlement sur le programme d’enseignement à domicile par les parents, 2012, RRS c. E-0.2 Règl. 22

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013
L'article 6 de ce règlement demandait aux conseils scolaires d'élaborer des politiques sur les services qu'ils étaient disposés à offrir aux élèves de l'enseignement à domicile par les parents, notamment des programmes d'athlétisme et de sport amateur.

ABROGÉ Règlement sur le programme d’enseignement à domicile par les parents, 2012, RRS c. E-0.2 Règl. 21

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012
L'article 6 de ce règlement abrogé demandait aux conseils scolaires d'élaborer des politiques sur les services qu'ils étaient disposés à offrir aux élèves de l'enseignement à domicile par les parents, notamment des programmes d'athlétisme et de sport amateur.

Loi sur les endroits sans fumée, LRN-B 2011, c 222

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Parcs et plages, Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2011

Politique de nutrition en milieu scolaire de l’Île-du-Prince-Édouard – Eastern School District (ELSB)

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Marketing des aliments sains, Produits alimentaires locaux, Marketing auprès des enfants, Normes nutritionnelles, Établissement du prix, Approvisionnement, Ventes d’aliments malsains, Sodium, Sucre, Gras trans, Machines distributrices, Composition des aliments, Prix alimentaires, Promotion alimentaire, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

Règlement municipal 62 de Winnipeg – règlement sur le tabagisme à l’extérieur

Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2011

Iqaluit Bylaw 704 – Zoning Bylaw

Lieu: Iqaluit, Nunavut
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010

This bylaw defines permitted uses for various zones within the City of Iqaluit including, but not limited to, recreation facilities, drinking establishments, parks and water treatment. 

Règlement sur le financement de l’éducation, RRS c. E-0.2 Règl. 20

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2012
Année d’adoption: 2009
Ce règlement prévoit qu'à l'égard des subventions provinciales de construction d'école, il n'y a pas de montant minimum d'acompte (payé par le conseil scolaire) pour les projets de remédiation visant l'amiante ou le radon.

Politique 709A du Nouveau-Brunswick : Normes de sécurité relatives aux activités physiques des élèves

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 2009

Cette politique comprend des normes de sécurité pour les activités physiques pédagogiques, parallèles au programme et parascolaires. Le ministère de l'Éducation encourage et soutien la participation des étudiants à diverses activités physiques. Nous croyons qu'une initiation positive à diverses activités physiques augmentera la probabilité que les Néo-Brunswickois adoptent un style de vie actif alors qu'ils sont jeunes et le conserveront tout au long de leur vie.

Lignes directrices sur l’alimentation en milieu scolaire de Terre-Neuve-et-Labrador

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Approvisionnement, Ventes d’aliments malsains, Sodium, Sucre, Gras trans, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009

Politique de nutrition et d’alimentation en milieu scolaire de la Saskatchewan

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Ventes d’aliments malsains, Sodium, Sucre, Aliments traditionnels, Gras trans, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009

Politique 1025 du YK – Politique de nutrition en milieu scolaire

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Ventes d’aliments malsains, Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008

Loi sur les endroits sans fumée, LY 2008, c 8

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Immeuble à logements multiples, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2009
Année d’adoption: 2008

ABROGÉ Règlement de 2008-2009 sur les subventions aux écoles, RRS c E-0.2 Reg 19

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008
Conformément aux subventions provinciales pour les édifices scolaires , ce règlement stipule qu'il n'y a pas de valeur minimale pour la mise de fonds - payée par la commission scolaire - pour la remédiation des problèmes de radon et d'amiante.

Yellowknife Bylaw 4404 – Zoning Bylaw

Lieu: Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Jardins communautaires, Marchés de producteurs, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Infrastructure cycliste, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport actif, Nutrition
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2008

ABROGÉ Règlement 37/2008 de la Colombie-Britannique sur les résultats attendus des ministres d’État pour l’exercice 2008-2009, BC Reg 37/2008

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Général, Nutrition, Activité physique, Tabagisme
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008

Ce règlement stipule que les résultats escomptés par le ministre du Mode de vie sain et du Sport sont d'atteindre les objectifs suivants du paragraphe 5(3) de la loi : a) lancer et surveiller la mise en œuvre d'un plan d'action d'ActNow BC; b) avec la contribution d'autres ministères, de surveiller et de soutenir l'évaluation des initiatives menées par le ministère visant à atteindre les objectifs fixés par ActNow BC; c) gérer la campagne de sensibilisation publique pour ActNow BC et son message de choix d'un style de vie actif et sain; d) faciliter les partenariats à grande échelle avec le secteur public, incluant les écoles, les autorités sanitaires, les collèges et les universités, et avec les personnes du secteur privé afin d'atteindre les objectifs d'ActNow BC; e) faire part des résultats des actions des paragraphes a) à d) au Comité du caucus sur le développement social du gouvernement.

Tobacco Control Regulation, BC Reg 232/2007

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Emballage, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Transport en commun, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2007

ABROGÉ Règlement de 2007-2008 sur les subventions aux écoles, RRS c. E-0.2 Règl. 18

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2007
Ce règlement prévoit qu'à l'égard des subventions provinciales de construction d'école, il n'y a pas de montant minimum d'acompte (payé par le conseil scolaire) pour les projets de remédiation visant le radon.

Calgary Bylaw 23M2018 – Smoking and Vaping Bylaw

Lieu: Calgary, Alberta
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2006

Loi sur la réduction de l’usage du tabac, LA 2005, c T – 3.8

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Tabac aromatisé, Menthol, Immeuble à logements multiples, Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2006

Loi sur le tabac, LTN-O 2006, c 9

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 2006

Règlement 6825 de la ville de Brandon – Le règlement sur la gestion des pesticides

Lieu: Brandon, Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 2006

Ce règlement municipal interdit l'application de pesticides sur les propriétés publiques (p. ex., école, garderie agréée, parc, aire de jeux, foyer de soins pour personnes âgées agréé, université, collège ou hôpital).

Politique de nutrition en milieu scolaire de l’Île-du-Prince-Édouard – La Commission scolaire de langue française (CSLF)

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Approvisionnement, Ventes d’aliments malsains, Sodium, Sucre, Gras trans, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification: 2011
Année d’adoption: 2006

Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, LRQ, c M-15

Lieu: Québec
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 2006

Cette loi stipule que le ministre élabore et propose au gouvernement des politiques relatives aux domaines de sa compétence, en vue notamment de faire la promotion du loisir et du sport et de contribuer à l'élévation du niveau de la pratique récréative et sportive de la population.

Politique de nutrition et d’alimentation dans les écoles de la Nouvelle-Écosse

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Approvisionnement, Ventes d’aliments malsains, Sodium, Sucre, Gras trans, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2006

ABROGÉ Dispositions générales, Règl de l’Ont 48/06

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Tabac aromatisé, Menthol, Emballage, Terrasse, Endroit sans fumée, Accès des jeunes, Affichage des produits, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2006

Loi de 2005 de Terre-Neuve-et-Labrador sur les milieux sans fumée, SNL 2005, c S-16.2

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Menthol, Immeuble à logements multiples, Santé et sécurité au travail, Parcs et plages, Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Accès des jeunes, Produits du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2005

Arrêté 8286 de Saskatoon – Arrêté sur le contrôle du tabac

Lieu: Saskatoon, Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Parcs et plages, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2004

ABROGÉE Loi sur les endroits sans fumée, LN-B 2004, c S-9.5

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Immeuble à logements multiples, Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2004

Politique scolaire du Yukon sur l’abus d’alcool ou d’autres drogues

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2004

La politique favorise un milieu scolaire sans drogues et sans alcool qui offre : le meilleur milieu d'apprentissage possible; les efforts de prévention et d'intervention en matière d'abus d'alcool ou d'autres drogues chez les élèves, ce qui comprend l'élaboration et la prestation de ressources éducatives, la promotion de programmes de prévention, et le déploiement d'efforts en milieu scolaire et communautaire visant à soutenir les élèves reconnus pour leur consommation abusive d'alcool ou de substances illégales, actuelle ou passée; et l'interdiction de consommer ou d'avoir en sa possession de l'alcool ou d'autres substances illégales sur les lieux de l'école ou dans le cadre d'excursions ou d'activités autorisées par l'école.

Loi de 2002 de la Nouvelle-Écosse sur les endroits sans fumée, SNS 2002, c 12

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Accès des jeunes, Produits du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2003

Loi sur la réglementation de l’usage du tabac, LNun 2003, c 13

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Immeuble à logements multiples, Emballage, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Pipe à eau, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 2003

ABROGÉ Winnipeg Bylaw 88/2003 – The Smoking Regulation Bylaw

Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2003

Loi sur l’éducation, LRY 2002, c 61

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2002
La Loi permet au ministre de favoriser chez les élèves l'acquisition de compétences de base, entre autres pour leur développement physique ainsi que leur santé et leur condition physique.

Loi de 2001 de la Saskatchewan sur le contrôle du tabac, SS 2001, c T-14.1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Immeuble à logements multiples, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2002

Loi sur la flexibilité et la liberté de choix dans l’enseignement public, SBC 2002

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2004
Année d’adoption: 2002
Cette loi a des incidences sur l’initiative de Développement athlétique par le sport en éducation, car elle donne le pouvoir aux commissions scolaires de prendre des décisions localement selon les besoins des étudiants (p. ex. créer des écoles), elle accroît le droit de parole des parents et de la communauté dans l’école et elle permet des changements au calendrier scolaire (journées plus longues, enseignement à longueur d’année, échéanciers ajustés).

ABROGÉE Protection de l’eau potable visant les petites installations de distribution d’eau desservant des établissements désignés, Règlement de l’Ontario 505/01

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2001

Ce règlement indique le niveau minimum de traitement que le propriétaire d'un système de traitement de l'eau ou de distribution d'eau peut employer. Il précise en outre les précautions et les procédures de sécurité requises pour assurer un approvisionnement en eau salubre grâce au rinçage hebdomadaire des systèmes de distribution d'eau des écoles, des garderies et des établissements préscolaires, ainsi qu'à des vérifications périodiques et à l'analyse d'échantillons en laboratoire. Ce règlement est périmé ou caduc depuis le 1er juin 2006.

Montréal Règlement 01-121 – Modifiant le règlement sur le développement du campus de l’Université McGill et sur la construction, la modification et l’occupation de certains bâtiments (95-039)

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2001

Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire, RRQ, c I-13.3, r 8

Lieu: Québec
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2000

This regulation states that student services for which programs are to be established under the Education Act (R.S.Q., c. I-13.3) should include the promotion and prevention services designed to provide the students with an environment involving healthy habits and skills that are beneficial to their health and well-being. Physical Education is also listed as  compulsory in elementary and high school. 

Loi scolaire de 2000 de l’Alberta, RSA 2000, c S-3

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2000

Cette loi permet à un conseil scolaire de conclure une entente avec un autre conseil scolaire, un organisme sans but lucratif ou une municipalité concernant la promotion et l'élaboration de services de loisirs et communautaires.

Loi concernant la lutte contre le tabagisme, RLRQ c L-6.2

Lieu: Québec
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Fabrication, Menthol, Immeuble à logements multiples, Emballage, Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Commandite du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1998

Règlement (ministériel) 43/1997 de l’Alberta sur les pesticides, Alta Reg 43/1997

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1997

Les quatre annexes créées en vertu de ce règlement classent les pesticides par catégories en fonction de l'usage qu'il est permis d'en faire et des mesures de contrôle auxquelles ils sont assujettis.

Loi sur l’éducation, LN-B 1997, c E-1.12

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1997

This law states that the Minister shall determine the physical plant standards for a safe and healthy school facility. It allows the Minister to enter into agreements to constructor operate school property for educational, cultural and recreational use by the community. 

Réglementations sur l’accès au tabac, règl. de la N.-É. 9/96

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Tabac sans fumée, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1996

Tobacco and Vapour Products Control Act (loi sur la lutte contre les produits du tabac et les produits de vapotage), RSBC 1996, c 451

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Parcs et plages, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Transport en commun, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1996

Arrêté de Charlottetown – Arrêté sur les marchands ambulants

Lieu: Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Nutrition
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Vendeurs ambulants, Ventes d’aliments malsains, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Nutrition, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1995

Loi de 1995 sur l’éducation, LS 1995, c E-0.2

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Établissement du prix, Prix alimentaires, Nutrition
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1995

ABROGÉ Règlement 46/94b sur les ententes et les exemptions fiscales concernant les immobilisations municipales et scolaires

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1994
Le règlement permet aux municipalités de conclure des ententes concernant des installations municipales, comme des centres de loisirs. Il permet également aux commissions scolaires de conclure des ententes concernant des installations scolaires afin d'exempter de taxes les terrains sur lesquels elles sont aménagées.

ABROGÉE Loi favorisant un Ontario sans fumée, L.O. 1994, ch. 10

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Tabac aromatisé, Menthol, Immeuble à logements multiples, Emballage, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1994

Tobacco and Vapour Products Control Act (loi sur la lutte contre les produits du tabac et les produits de vapotage), SNL 1993, ch T-4.1

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Permis, Menthol, Tabac sans fumée, Pipe à eau, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1993

Politique 711A du Nouveau-Brunswick : Nutrition et amélioration de l’alimentation en milieu scolaire

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Normes nutritionnelles, Approvisionnement, Ventes d’aliments malsains, Sodium, Sucre, Aliments traditionnels, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1991

Loi sur la réglementation de l’usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoter, CPLM c N92

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 1991

Loi sur la vaccination des élèves, LRO 1990, ch. I.1

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1990
L'objet de ce règlement est d'augmenter la protection de la santé des enfants contre les maladies désignées par cette loi. Il permet au lieutenant-gouverneur d'édicter des règlements quant à l'immunisation qui comprennent, sans toutefois s'y limiter : des programmes de prescription de vaccins contre des maladies désignées, incluant des agents immunisants spécifiques ainsi que la quantité et la fréquence des doses desdits agents; et aussi d'exiger et de régir des rapports rédigés par les personnes qui dirigent les écoles à l'attention des médecins hygiénistes conformément aux dossiers et à la documentation inhérents à la vaccination des enfants candidats à l'admission dans les écoles ou les ayant fréquentées. Les maladies concernées sont la méningococcie, la coqueluche et la varicelle.

Règlement sur les autobus scolaires, RRTN-O 1990, c M-34

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2005
Année d’adoption: 1990

Loi sur l’éducation, LRO 1990, c E.2

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Gras trans, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 1990

Général, R.R.O.1990, Régl. 645

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1990
Ce règlement édicte les exigences relatives au dossier de vaccination pour les élèves des écoles de la province de l'Ontario. Dans le tableau 1 dudit règlement se trouve le programme de vaccination des élèves des écoles de l'Ontario.

Loi de 1988 de l’Île-du-Prince-Édouard sur les lieux sans fumée, RSPEI 1988, c S-4.2

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Menthol, Pipe à eau, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1988

ABROGÉ Loi sur les écoles, RSPEI 1988, c. S-2.1

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Éducation en littératie alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1988

Loi sur les endroits sans fumée, RSPEI 1988, ch. S-4.2

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1988

ABROGÉ Loi sur les parcs à ferraille automobile, RSPEI 1988, c. A-25

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1988
La loi impose à l'exploitant d'un parc à ferraille automobile de détenir un permis d'exploitation, ledit permis ne pouvant être délivré que si le parc se trouve à l'extérieur d'un rayon de 500 pieds d'un parc, d'un terrain de jeu, d'une plage, ou d'une école.

Loi sur les collèges de l’Arctique du Nunavut, LRTN-O (Nu) 1988, c A-7

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2011
Année d’adoption: 1988

En vertu de la Loi, le ministre de l'Éducation est responsable de l'enseignement post-secondaire. La Loi prévoit que le ministre a le pouvoir d'établir un conseil des gouverneurs pour le collège. Le conseil doit proposer au ministre les priorités pour les programmes, les cours et les exigences d'admission et peut affecter des ressources pour les activités récréatives ou sportives au collège.

Loi sur le collège Aurora, LRTN-O 1988, c A-7

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1988

La Loi établit le seul collège communautaire public des Territoires du Nord-Ouest. Aux termes de la Loi, le ministre de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi est responsable de l'enseignement post-secondaire. La Loi donne au ministre le pouvoir d'établir un conseil d'administration pour le collège. Ce conseil recommande au ministre les priorités quant aux programmes et aux cours et soumet à son approbation les critères d'admission, de même qu'il peut allouer les ressources nécessaires aux programmes récréatifs, athlétiques ou sportifs du collège.

ABROGÉ Loi sur l’urbanisme, LRTN-O 1988, c P-7

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Parc public, Infrastructure piétonne, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1988

Cette Loi donne des directives en vue de la planification municipale en permettant aux conseils municipaux de demander l'élaboration d'un plan directeur exposant la manière qui semble la plus efficace, méthodique, économique et pratique, de planifier et de réaliser l’aménagement ou le réaménagement du territoire municipal. Le plan directeur comprend des propositions relatives à l’établissement de chemins, de services et de bâtiments publics, d’écoles, de parcs et de zones récréatives, et la réserve de terrains pour ces fins et d’autres fins publiques et communautaires.

Loi sur les écoles publiques, CPLM c P250

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Transport en commun, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1987

ABROGÉ Règlement sur l’éducation, 1986, RRS c. E-0.1 Règl. 1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1986
Ce règlement prescrit de prendre en compte le caractère adéquat d'une aire de jeu à niveau lors de la sélection d'un site pour un nouveau bâtiment scolaire.

Politique C10-008 de Saskatoon – Écoles primaires – Agrandissements et rajouts

Lieu: Saskatoon, Saskatchewan
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1981
Cette politique énonce un cadre décisionnel pour la construction d'agrandissements à usage spécial des écoles, à condition qu'il y ait un besoin pour cet ajout (aucune installation récréative établie ou prévue dans le quartier).