Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 99 politiques sous le(s) thème(s)"Contexte". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Iqaluit Bylaw No. 863 – Public Cannabis Consumption, Tobacco Use, and Vaping Bylaw

Lieu: Iqaluit, Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Transport en commun
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

(Loi de 2017 favorisant un) Ontario sans fumée, LO 2017, c 26, ann 3

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Emballage, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Menthol, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

London Alcohol Risk Management Policy

Lieu: London, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Fixation des prix
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Règlement municipal de la municipalité régionale de Queens — Règlement municipal pour des endroits sans fumée

Lieu: Municipalité régionale de Queens, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac, Terrasse
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Règlement municipal 2017-20 de Regina sur le tabagisme

Lieu: Regina, Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac, Taxi, Terrasse, Transport en commun
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Mississauga (Peel Region) Corporate Policy & Procedure

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Publicité
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2016

Brandon Bylaw 7124 – Zoning Bylaw

Lieu: Brandon, Manitoba
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Alcool, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Marchés de producteurs, Nutrition, Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Zonage
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2016

Brampton (Peel Region) – Municipal Alcohol Policy

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Fixation des prix, Publicité
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Longueuil – Règlement VL-2015-606 modifiant le règlement 01-4501 sur le zonage de la ville de Longueuil afin de permettre certains usages

Lieu: Longueuil, Québec
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Commerce alimentaire de détail, Nutrition, Ventes d’aliments malsains
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Ce règlement prévoit modifier le zonage afin de permettre certains usages de la classe des promoteurs d'évènements artistiques et d'ajouter des normes spécifiques aux établissements exerçant l'usage de débits de boissons alcoolisées.


 

Toronto – Municipal Alcohol Policy

Lieu: Ontario, Toronto
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Publicité
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Règlement municipal 2015-24 de Whitehorse – entente d’utilisation conjointe

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015
L'entente d'utilisation conjointe a pour objet d'établir le cadre en vertu duquel les bâtiments et les terrains scolaires relevant du Yukon et certaines installations publiques relevant de la ville peuvent être utilisés par la collectivité, notamment à des fins récréatives et sportives.

ABROGE Loi de 2015 sur les cigarettes électroniques, LO 2015, c 7, ann 3 

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Terrasse, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2015

Arrondissement de Saint-Léonard (Montréal) Règlement interdisant l’usage de la cigarette électronique dans les édifices municipaux de l’arrondissement de Saint-Léonard.

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Arrondissement de Côte-des-Neiges- Notre-Dame-de-Grâce (Montréal) Règlement RCA15 17249 interdisant l’usage de la cigarette électronique dans les édifices municipaux de l’arrondissement de Côte-des-Neiges et de Notre-Dame-de-Grâce

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Mississauga (Peel Region) Bylaw 94-14 – Smoking Bylaw

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Parcs et plages, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2014

Règlement de la Saskatchewan 16/c P-37.1 sur le registre de l’amiante dans les bâtiments publics

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014
Le règlement oblige les propriétaires de bâtiments publics en Saskatchewan à enregistrer l'information sur l'amiante présent dans un bâtiment de manière électronique (conformément à la Saskatchewan Employment Act) dans les six mois suivant la date d'entrée en vigueur du paragraphe 19.1 de la Public Health Act, 1994.

Politique 2104 de la C.-B. – Choix plus sains dans les distributeurs automatiques des édifices publics en C.-B.

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Composition des aliments, Eau potable, Gras trans, Machines distributrices, Normes nutritionnelles, Nutrition, Sodium, Sucre, Ventes d’aliments malsains
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Règlement municipal de Toronto 1642-2013 — Modifie le code municipal de la Ville de Toronto chapitre 709, Cigarette, afin de réglementer et d’interdire l’usage de tabac aux entrées et aux sorties des édifices publics et d’annuler certains articles

Lieu: Ontario, Toronto
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Arrêté A.-6924-85 – Arrêté sur l’usage du tabac près d’entrées et d’installations récréatives

Lieu: London, Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Cet arrêté interdit de fumer ou d'avoir avec soi un produit du tabac allumé à moins de neuf mètres de tout élément d'une installation récréative dans un parc municipal ou d'une entrée d'un bâtiment à propriété municipale.

Cette politique ne restreint pas l’usage traditionnel des produits du tabac par les populations autochtones.

Règlement 12-053, autorisant un emprunt de 17 800 000 $ afin de financer la réalisation de travaux d’infrastructures, d’aménagement et de réaménagement du domaine public et pour l’acquisition de mobilier urbain

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Ce règlement permet la réalisation de travaux d'infrastructure, d'aménagement et de réaménagement du domaine public et l'acquisition de mobilier urbain dans le secteur du pôle Frontenac.

Règlement de la Ville de Montréal pour financement des travaux de rénovation et de protection de certaines infrastructures publiques

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013
Ce règlement autorise un emprunt de 60 000 000 $ afin de financer des travaux de rénovation et de protection des immeubles municipaux, des installations aquatiques et sportives et des travaux d’aménagement et de réaménagement de parcs.

Arrêté 16200 d’Edmonton – Arrêté sur le drainage

Lieu: Alberta, Edmonton
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

L'un des objectifs de cet arrêté est de réglementer le déversement de matières dans le réseau d'égout et les cours d'eau d'Edmonton. Les substances restreintes comprennent l'arsenic, le benzène, le cadmium, le tétrachlorure de carbone, le tétrachloroéthylène, le trichloroéthylène, le chloroforme, le chrome, l'éthylbenzène, le plomb, le nickel, et les matières radioactives.

Règlement RCG 11-014 autorisant la construction et l’occupation à des fins de centre de traitement de matières organiques par biométhanisation en bâtiment fermé ainsi qu’à des fins de centre pilote de prétraitement

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012

Ce règlement prévoit la construction et l'occupation d'un centre de traitement des matières organiques par biométhanisation afin de réduire la quantité de matières organiques et les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Brampton (Peel Region) – Advertising on City Property

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Alcool, Publicité, Publicité du tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

Loi sur les endroits sans fumée, LRN-B 2011, c 222

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2011

Règlement municipal 62 de Winnipeg – règlement sur le tabagisme à l’extérieur

Lieu: Manitoba, Winnipeg
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Terrasse
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2011

Hamilton – Municipal Alcohol Policy

Lieu: Hamilton, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Publicité
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

Iqaluit Bylaw 704 – Zoning Bylaw

Lieu: Iqaluit, Nunavut
Facteur de risque: Cadre bâti, Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010

This bylaw defines permitted uses for various zones within the City of Iqaluit including, but not limited to, recreation facilities, drinking establishments, parks and water treatment. 

Plan directeur du transport d’Edmonton : The Way We Move

Lieu: Alberta, Edmonton
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Aménagement paysager des rues, Déneigement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Rénovation, Rues complètes, Sécurité routière, Transport actif, Transport intermodal, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009

Loi sur les endroits sans fumée, LY 2008, c 8

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2009
Année d’adoption: 2008

Yellowknife Bylaw 4404 – Zoning Bylaw

Lieu: Territoires du Nord-Ouest, Yellowknife
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Nutrition
Intervention en matière de politique: Commerce alimentaire de détail, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Jardins communautaires, Nutrition, Parc public, Transport actif, Zonage
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2008

Règlement municipal 16694 de Surrey sur la protection de la santé publique contre la fumée

Lieu: Colombie-Britannique, Surrey
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2008

Arrêté 14614 d’Edmonton – Arrêté sur les lieux publics

Lieu: Alberta, Edmonton
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac, Taxi, Terrasse, Transport en commun
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2008

Halifax Regional Municipality Bylaw N-300 – Respecting Nuisances and Smoking

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2007

Tobacco Control Regulation, BC Reg 232/2007

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Emballage, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Terrasse, Transport en commun, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2007

Calgary Bylaw 23M2018 – Smoking and Vaping Bylaw

Lieu: Alberta, Calgary
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Produits du tabac, Tabac, Taxi, Terrasse, Transport en commun
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2006

Loi sur la réduction de l’usage du tabac, LA 2005, c T – 3.8

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Disponibilité, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Menthol, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2006

Loi sur le tabac, LTN-O 2006, c 9

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Disponibilité, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 2006

ABROGÉ Dispositions générales, Règl de l’Ont 48/06

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Disponibilité, Emballage, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Menthol, Produits du tabac, Promotion du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Terrasse, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2006

Loi de 2005 de Terre-Neuve-et-Labrador sur les milieux sans fumée, SNL 2005, c S-16.2

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Menthol, Parcs et plages, Pipe à eau, Produits du tabac, Santé et sécurité au travail, Tabac, Tabac aromatisé, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2005

Règlement sur un environnement sans fumée, 2005, NLR 54/05

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2005

Arrêté 8286 de Saskatoon – Arrêté sur le contrôle du tabac

Lieu: Saskatchewan, Saskatoon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2004

Règlement de la Ville d’Ottawa de 2004 – 276 – Parks and Facilities Bylaw (Règlements sur les parcs et les installations)

Lieu: Ontario, Ottawa
Facteur de risque: Cadre bâti, Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2012
Année d’adoption: 2004

Loi de 2002 de la Nouvelle-Écosse sur les endroits sans fumée, SNS 2002, c 12

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2003

Loi sur la réglementation de l’usage du tabac, LNun 2003, c 13

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Disponibilité, Emballage, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Pipe à eau, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 2003

Décret 3027 du district de la région de la capitale : Plan communautaire global no 1-2002 pour Willis Point

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2003
Le décret énonce les éléments du plan communautaire global pour Willis Point qui seront pris en compte lors de l'élaboration d'un plan directeur officiel pour Willis Point (mentionnés à l'annexe A) et lors de l'élaboration du décret sur le zonage des terres pour Willis Point (mentionnés à l'annexe B). Le décret souligne également des engagements concernant la réduction des gaz à effet de serre, la protection de l'environnement (y compris la prévention de la pollution de l'eau), ainsi que l'aménagement de parcs à des fins de sports, de loisirs et d'éducation populaire.

Arrêté 4276 de Yellowknife – Arrêté sur l’usage du tabac

Lieu: Territoires du Nord-Ouest, Yellowknife
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Taxi, Transport en commun
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2003

ABROGÉ Arrêté 570 d’Iqaluit – Arrêté sur l’usage du tabac

Lieu: Iqaluit, Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2003

ABROGÉ Winnipeg Bylaw 88/2003 – The Smoking Regulation Bylaw

Lieu: Manitoba, Winnipeg
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2003

Arrêté 1782 de Hay River – Arrêté sur l’usage du tabac

Lieu: Hay River, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Taxi, Transport en commun
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2002

Règlement sur les risques pour la santé, RRS c. P-37.1 Règl. 10

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Bronzage en salon, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2002

Loi de 2001 de la Saskatchewan sur le contrôle du tabac, SS 2001, c T-14.1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Disponibilité, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2002

Code de construction, RRQ, c B-1.1, r 2

Lieu: Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2000

Le présent code s'applique à tous les travaux de construction d'un bâtiment visé par la Loi sur le bâtiment ainsi qu'au voisinage de ce bâtiment. Ce code s'applique également à tout équipement destiné à l'usage du public. Il comprend des exigences visant à protéger les occupants des bâtiments contre le radon.

Toronto Municipal Code Chapter 709 (Bylaw No. 441-1999) – Smoking

Lieu: Ontario, Toronto
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 1999

Whitehorse Public Drinking Policy

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1999

This policy provides the framework for approving applications for beer gardens, special occasions and receptions in City owned public facilities where liquor will be served.

Loi concernant la lutte contre le tabagisme, RLRQ c L-6.2

Lieu: Québec
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Commandite du tabac, Disponibilité, Emballage, Endroit sans fumée, Fabrication, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Menthol, Pipe à eau, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1998

Calgary CSPS017 Plan de lutte intégrée contre les ravageurs

Lieu: Alberta, Calgary
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1998

Ce plan prévoit une politique de gestion des pesticides intégrée qui implique la réduction au minimum de l'utilisation des pesticides dans la ville de Calgary et le maintien d'une zone tampon sans pesticide dans et autour des aires de jeux et des piscines publiques extérieures.

Règlement municipal 26M96 de la Ville de Calgary sur la circulation

Lieu: Alberta, Calgary
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Transport actif
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1996

Réglementations sur l’accès au tabac, règl. de la N.-É. 9/96

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Tabac sans fumée, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1996

Tobacco and Vapour Products Control Act (loi sur la lutte contre les produits du tabac et les produits de vapotage), RSBC 1996, c 451

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Terrasse, Transport en commun, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1996

Politique CSPS011 de Calgary – Politique sur les baux et permis d’occupation pour les organisations communautaires

Lieu: Alberta, Calgary
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2012
Année d’adoption: 1995
Cette politique reconnaît l'importance des associations communautaires et des organisations de loisirs sociaux dans la création d'une communauté complète, et permet à ces organisations d'occuper des terrains appartenant à la Ville pour desservir la collectivité de Calgary.

ABROGÉ Règlement 46/94b sur les ententes et les exemptions fiscales concernant les immobilisations municipales et scolaires

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1994
Le règlement permet aux municipalités de conclure des ententes concernant des installations municipales, comme des centres de loisirs. Il permet également aux commissions scolaires de conclure des ententes concernant des installations scolaires afin d'exempter de taxes les terrains sur lesquels elles sont aménagées.

ABROGÉE Loi favorisant un Ontario sans fumée, L.O. 1994, ch. 10

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Disponibilité, Emballage, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Menthol, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1994

Tobacco and Vapour Products Control Act (loi sur la lutte contre les produits du tabac et les produits de vapotage), SNL 1993, ch T-4.1

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Menthol, Permis, Pipe à eau, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Tabac sans fumée, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1993

Politique C03-034 de Saskatoon – Programme de subventions aux sports pour la jeunesse – Critères d’attribution

Lieu: Saskatchewan, Saskatoon
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1992
Cette politique a pour objectif d'assurer une attribution équitable des subventions de location, établies dans le programme de subventions aux sports pour la jeunesse, à l'intention de toutes les organisations sportives admissibles. De plus, en réduisant le coût de location des installations pour les organisations sportives, la politique vise à encourager la jeunesse de Saskatoon à participer à des activités sportives.

Loi sur la réglementation de l’usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoter, CPLM c N92

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1991

Règlement sur les piscines publiques, RRTN-O 1990, c P-21

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2009
Année d’adoption: 1990

Politique C06-001 de Saskatoon – Politique d’interdiction de fumer

Lieu: Saskatchewan, Saskatoon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1989

Loi de 1988 de l’Île-du-Prince-Édouard sur les lieux sans fumée, RSPEI 1988, c S-4.2

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Menthol, Pipe à eau, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1988

Loi sur l’urbanisme, LRTN-O (Nu) 1988, c P-7

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Infrastructure piétonne, Parc public, Transport actif
Année de dernière modification: 2011
Année d’adoption: 1988

Loi sur les endroits sans fumée, RSPEI 1988, ch. S-4.2

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1988

ABROGÉ Loi sur l’urbanisme, LRTN-O 1988, c P-7

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Infrastructure piétonne, Parc public, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1988

Cette Loi donne des directives en vue de la planification municipale en permettant aux conseils municipaux de demander l'élaboration d'un plan directeur exposant la manière qui semble la plus efficace, méthodique, économique et pratique, de planifier et de réaliser l’aménagement ou le réaménagement du territoire municipal. Le plan directeur comprend des propositions relatives à l’établissement de chemins, de services et de bâtiments publics, d’écoles, de parcs et de zones récréatives, et la réserve de terrains pour ces fins et d’autres fins publiques et communautaires.