Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 117 politiques sous le(s) thème(s)"Contexte". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Iqaluit Bylaw No. 863 – Public Cannabis Consumption, Tobacco Use, and Vaping Bylaw

Lieu: Iqaluit, Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Parcs et plages, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Transport en commun, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

Hay River Bylaw No. 2388 — Smoking

Lieu: Hay River, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Parcs et plages, Endroit sans fumée, Taxi, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

Arrêté 18093 d’Edmonton – Arrêté sur le drainage

Lieu: Edmonton, Alberta
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

L'un des objectifs de cet arrêté est de réglementer le déversement de matières dans le réseau d'égout et les cours d'eau d'Edmonton. Les substances restreintes comprennent l'arsenic, le benzène, le cadmium, le tétrachlorure de carbone, le tétrachloroéthylène, le trichloroéthylène, le chloroforme, le chrome, l'éthylbenzène, le plomb, le nickel, et les matières radioactives.

Whitehorse Downtown Plan

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Eau potable, Vendeurs ambulants, Zonage, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sentier, Transport actif, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

(Loi de 2017 favorisant un) Ontario sans fumée, LO 2017, c 26, ann 3

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Menthol, Immeuble à logements multiples, Emballage, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2018

London Alcohol Risk Management Policy

Lieu: London, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Fixation des prix, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Brampton (Region of Peel) Parks and Recreation Master Plan

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Parc public, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Règlement municipal de la municipalité régionale de Queens — Règlement municipal pour des endroits sans fumée

Lieu: Municipalité régionale de Queens, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Terrasse, Endroit sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Règlement municipal 2017-20 de Regina sur le tabagisme

Lieu: Regina, Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Parcs et plages, Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Mississauga (Peel Region) Serving Alcohol at City Facilities

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Publicité, Alcool
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2016

Brandon Bylaw 7124 – Zoning Bylaw

Lieu: Brandon, Manitoba
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Densité des points de vente, Marchés de producteurs, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Nutrition, Alcool, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2016

Brampton (Peel Region) – Municipal Alcohol Policy

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Publicité, Fixation des prix, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Fredericton Rue Main Frédéricton Plan d’urbanisme

Lieu: Fredericton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Rues complètes, Transport intermodal, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Longueuil Règlement VL-2015-606 – Modifiant le règlement 01-4501 sur le zonage de la ville de Longueuil afin de permettre certains usages

Lieu: Longueuil, Québec
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Nutrition
Intervention en matière de politique: Ventes d’aliments malsains, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Ce règlement prévoit modifier le zonage afin de permettre certains usages de la classe des promoteurs d'évènements artistiques et d'ajouter des normes spécifiques aux établissements exerçant l'usage de débits de boissons alcoolisées.


 

Toronto – Municipal Alcohol Policy

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Publicité, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Règlement municipal 2015-24 de Whitehorse – entente d’utilisation conjointe

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015
L'entente d'utilisation conjointe a pour objet d'établir le cadre en vertu duquel les bâtiments et les terrains scolaires relevant du Yukon et certaines installations publiques relevant de la ville peuvent être utilisés par la collectivité, notamment à des fins récréatives et sportives.

ABROGE Loi de 2015 sur les cigarettes électroniques, LO 2015, c 7, ann 3 

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Terrasse, Endroit sans fumée, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2015

Arrondissement de Saint-Léonard (Montréal) Règlement 2217 – Interdisant l’usage de la cigarette électronique dans les édifices municipaux de l’arrondissement de Saint-Léonard

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Fredericton Plan du Centre-ville de Frédéricton

Lieu: Fredericton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Rues complètes, Transport intermodal, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (Montréal) Règlement RCA15 17249 – Interdisant l’usage de la cigarette électronique dans les édifices municipaux

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Brampton (Peel Region) Grow Green: Environmental Master Plan

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique: Parc public, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Mississauga (Peel Region) Bylaw 94-14 – Smoking Bylaw

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Parcs et plages, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2014

Politique 2104 de la C.-B. – Choix plus sains dans les distributeurs automatiques des édifices publics en C.-B.

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Normes nutritionnelles, Approvisionnement, Ventes d’aliments malsains, Sodium, Sucre, Gras trans, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Règlement municipal de Toronto 1642-2013 — Modifie le code municipal de la Ville de Toronto chapitre 709, Cigarette, afin de réglementer et d’interdire l’usage de tabac aux entrées et aux sorties des édifices publics et d’annuler certains articles

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Immeuble à logements multiples, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Arrêté A.-6924-85 – Arrêté sur l’usage du tabac près d’entrées et d’installations récréatives

Lieu: London, Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Cet arrêté interdit de fumer ou d'avoir avec soi un produit du tabac allumé à moins de neuf mètres de tout élément d'une installation récréative dans un parc municipal ou d'une entrée d'un bâtiment à propriété municipale.

Cette politique ne restreint pas l’usage traditionnel des produits du tabac par les populations autochtones.

Montréal Règlement 12-053 – Autorisant un emprunt de 17 800 000 $ afin de financer la réalisation de travaux d’infrastructures, d’aménagement et de réaménagement du domaine public et pour l’acquisition de mobilier urbain

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Ce règlement permet la réalisation de travaux d'infrastructure, d'aménagement et de réaménagement du domaine public et l'acquisition de mobilier urbain dans le secteur du pôle Frontenac.

Montréal Règlement 13-014 – Pour financement des travaux de rénovation et de protection de certaines infrastructures publiques

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013
Ce règlement autorise un emprunt de 60 000 000 $ afin de financer des travaux de rénovation et de protection des immeubles municipaux, des installations aquatiques et sportives et des travaux d’aménagement et de réaménagement de parcs.

Brandon Environmental Strategic Plan

Lieu: Brandon, Manitoba
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Montréal Règlement RCG13-020 – Autorisant un emprunt de 35 000 000 $ afin de financer la réalisation de projets du « LEGS » pilotés par la Société du parc Jean-Drapeau […] dans le cadre du 375e de la Ville de Montréal

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Transport intermodal, Parc public, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Brampton (Peel Region) – Advertising on City Property

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Publicité, Publicité du tabac, Tabac, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

Loi sur les endroits sans fumée, LRN-B 2011, c 222

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Parcs et plages, Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2011

Règlement municipal 62 de Winnipeg – règlement sur le tabagisme à l’extérieur

Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2011

Hamilton – Municipal Alcohol Policy

Lieu: Hamilton, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Publicité, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

Moncton Arrêté no. 410 – Utilisation des rues

Lieu: Moncton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Gestion de stationnement, Sécurité routière, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010

Iqaluit Bylaw 704 – Zoning Bylaw

Lieu: Iqaluit, Nunavut
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010

This bylaw defines permitted uses for various zones within the City of Iqaluit including, but not limited to, recreation facilities, drinking establishments, parks and water treatment. 

Plan directeur du transport d’Edmonton : The Way We Move

Lieu: Edmonton, Alberta
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Rues complètes, Transport intermodal, Infrastructure piétonne, Transport public, Rénovation, Sécurité routière, Déneigement, Aménagement paysager des rues, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009

ABROGÉ Loi sur les endroits sans fumée, LY 2008, c 8

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Immeuble à logements multiples, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2009
Année d’adoption: 2008

Yellowknife Bylaw 4404 – Zoning Bylaw

Lieu: Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Jardins communautaires, Marchés de producteurs, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Infrastructure cycliste, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport actif, Nutrition
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2008

Règlement municipal 16694 de Surrey sur la protection de la santé publique contre la fumée

Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2008

Arrêté 14614 d’Edmonton – Arrêté sur les lieux publics

Lieu: Edmonton, Alberta
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2020
Année d’adoption: 2008

Montréal Règlement 08-022 – Autorisant un emprunt de 60 000 000 $ pour la réalisation de travaux d’infrastructures, d’aménagement du domaine public et d’aménagement de pistes cyclables, ainsi que pour l’acquisition d’équipements, de mobilier urbain et d’immeubles, de gré à gré ou par expropriation

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Aménagement paysager des rues, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008

Halifax Regional Municipality Bylaw N-300 – Respecting Nuisances and Smoking

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2007

Tobacco Control Regulation, BC Reg 232/2007

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Emballage, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Transport en commun, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2020
Année d’adoption: 2007

Montréal Règlement 01-274-21 – Règlement de concordance modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274) en vue d’assurer la conformité au plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047)

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2007

Calgary Bylaw 23M2018 – Smoking and Vaping Bylaw

Lieu: Calgary, Alberta
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2006

Loi sur la réduction de l’usage du tabac, LA 2005, c T – 3.8

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Tabac aromatisé, Menthol, Immeuble à logements multiples, Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2006

ABROGÉ Loi sur le tabac, LTN-O 2006, c 9

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 2006

ABROGÉ Dispositions générales, Règl de l’Ont 48/06

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Tabac aromatisé, Menthol, Emballage, Terrasse, Endroit sans fumée, Accès des jeunes, Affichage des produits, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2006

Loi de 2005 de Terre-Neuve-et-Labrador sur les milieux sans fumée, SNL 2005, c S-16.2

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Menthol, Immeuble à logements multiples, Santé et sécurité au travail, Parcs et plages, Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Accès des jeunes, Produits du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2005

Règlement sur un environnement sans fumée, 2005, NLR 54/05

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2005

Arrêté 8286 de Saskatoon – Arrêté sur le contrôle du tabac

Lieu: Saskatoon, Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Parcs et plages, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2004

Règlement 2004-276 d’Ottawa – Parks and Facilities Bylaw (Règlements sur les parcs et les installations)

Lieu: Ottawa, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Endroit sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2012
Année d’adoption: 2004

Loi de 2002 de la Nouvelle-Écosse sur les endroits sans fumée, SNS 2002, c 12

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Accès des jeunes, Produits du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2020
Année d’adoption: 2003

Loi sur la réglementation de l’usage du tabac, LNun 2003, c 13

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Immeuble à logements multiples, Emballage, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Pipe à eau, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 2003

Arrêté 4276 de Yellowknife – Arrêté sur l’usage du tabac

Lieu: Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2003

ABROGÉ Arrêté 570 d’Iqaluit – Arrêté sur l’usage du tabac

Lieu: Iqaluit, Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Immeuble à logements multiples, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2003

ABROGÉ Winnipeg Bylaw 88/2003 – The Smoking Regulation Bylaw

Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2003

ABROGE Arrêté 1782 de Hay River – Arrêté sur l’usage du tabac

Lieu: Hay River, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2002

Règlement sur les risques pour la santé, RRS c. P-37.1 Règl. 10

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2002

Loi de 2001 de la Saskatchewan sur le contrôle du tabac, SS 2001, c T-14.1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Immeuble à logements multiples, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2002

Code de construction, RRQ, c B-1.1, r 2

Lieu: Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2000

Toronto Municipal Code Chapter 709 (Bylaw No. 441-1999) – Smoking

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Immeuble à logements multiples, Endroit sans fumée, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 1999

Whitehorse Public Drinking Policy

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1999

This policy provides the framework for approving applications for beer gardens, special occasions and receptions in City owned public facilities where liquor will be served.

Loi concernant la lutte contre le tabagisme, RLRQ c L-6.2

Lieu: Québec
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Fabrication, Menthol, Immeuble à logements multiples, Emballage, Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Commandite du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1998